Le débat était tendu ce matin à l'Assemblée en attendant le vote pour ou contre le huis clos demandé par le gouvernement Jomâa, concernant les motions de censure déposées contre les ministres du Tourisme Amel Karboul et le ministre délégué en charge des Affaires sécuritaire Ridha Sfar.
Après les interventions des députés, argumentant en faveur du secret ou de la transparence, Mustapha Ben Jaâfar a soumis la question au vote. Résultat: Seul 81 députés votent pour la tenue de la séance à huis clos, 5 se sont abstenus et 63 ont voté contre. La majorité absolue (109) qui était nécessaire pour approuver le huis clos n'a donc pas été atteinte.
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Echauffements avant les votes
Vers 9h15, le deuxième vice-président ouvre la séance et demande aux élus de marquer leur présence. Seuls 32 élus sont présents, le quorum est loin d'être atteint et la séance est levée, théoriquement pour 1 heure.
Le président de l'Assemblée Mustapha Ben Jaâfar, de retour de son voyage aux Etats-Unis, s'entretient alors avec les présidents des blocs parlementaires pour décider de l'organisation de la séance. Selon Karima Souid, assesseur au bureau de l'Assemblée en charge de l'information, la majorité des présidents était en faveur du huis clos. La question en suspens concernait la publicité des votes sur la motion de censure, à la fin de la séance.
Dans les coulisses du Bardo, les députés se concertent pour arrêter leur position. "En principe nous sommes contre le huis clos, mais nous devons réunir nos députés avant de prendre officiellement position", a indiqué Slim Ben Hmidande, député du Congrès pour la République (CPR), au HuffPost Maghreb.
Ettakatol est quant à lui divisé. Si Mouldi Riahi, le président du groupe, s'affiche en faveur du huis clos, ses députés disent privilégier les principes de transparence et d'accès à l'information.
La séance est reprise, sous la présidence de Mustapha Ben Jaâfar, peu avant 11h du matin. Plusieurs députés veulent alors prendre la parole et s'indigent contre le fait que ceux qui ont formulé la demande de huis clos n'aient pas été nommés, comme le veut la procédure (article 78 du Règlement intérieur).
Mustapha Ben Jaâfar donne finalement la parole à une dizaine de députés, particulièrement les présidents des groupes parlementaires.
"Soyons honnêtes, c'est le gouvernement qui a demandé ce huis clos, comme si l'Assemblée n'était devenue qu'une chambre d'enregistrement. Parmi les garanties de la démocratie, figurent la transparence et le droit d'accès à l'information", a déclaré Mohamed Hamdi, président du groupe parlementaire de l'Alliance démocratique.
Le député Abderrazek Khallouli a au contraire considéré que la séance ne traitait pas d'un sujet d'intérêt public mais concernait au contraire des décisions personnelles des ministres concernés par la motion de censure.
"Il y a des choses qui pourront être dites pouvant blesser les ministres, et en tant qu'avocat, je ne peux que défendre le fait que des audiences puissent être tenues à huis clos", a-t-il soutenu. "En plus de ces données personnelles, l'intérêt supérieur de la nation et les aspects sécuritaires justifient le huis clos", a-t-il ajouté.
Ces arguments n'auront pas convaincu la majorité des députés. Ikbel Msadda (CPR) considère que les questions d'ordre sécuritaires peuvent être traitées ultérieurement en commission et que les décisions des ministres ne sauraient être qualifiées comme personnelles.
Pour ou contre la transparence, qui a voté quoi?
Ces tergiversations et doutes exprimés par certains députés scelleront le sort de la séance et seuls 81 députés se sont exprimés publiquement contre la tenue d'une séance publique, privilégiant le secret et le huis clos. Qui a voté quoi?
Marsad, l'observatoire de l'Assemblée créé par l'association Al Bawsala a publié les votes des députés. Il apparait ainsi que:
Les ministres Amel Karboul et Ridha Sfar sont par la suite arrivés dans l'hémicycle de l'Assemblée, pour répondre des reproches qui leur ont été adressés par le biais des motions de censure. Ces reproches concernent les permissions données aux touristes israéliens d'entrer sur le territoire tunisien.
Après les interventions des députés, argumentant en faveur du secret ou de la transparence, Mustapha Ben Jaâfar a soumis la question au vote. Résultat: Seul 81 députés votent pour la tenue de la séance à huis clos, 5 se sont abstenus et 63 ont voté contre. La majorité absolue (109) qui était nécessaire pour approuver le huis clos n'a donc pas été atteinte.
LIRE AUSSI: Huis clos vs. Transparence, une question qui divise
Echauffements avant les votes
Vers 9h15, le deuxième vice-président ouvre la séance et demande aux élus de marquer leur présence. Seuls 32 élus sont présents, le quorum est loin d'être atteint et la séance est levée, théoriquement pour 1 heure.
Le président de l'Assemblée Mustapha Ben Jaâfar, de retour de son voyage aux Etats-Unis, s'entretient alors avec les présidents des blocs parlementaires pour décider de l'organisation de la séance. Selon Karima Souid, assesseur au bureau de l'Assemblée en charge de l'information, la majorité des présidents était en faveur du huis clos. La question en suspens concernait la publicité des votes sur la motion de censure, à la fin de la séance.
Dans les coulisses du Bardo, les députés se concertent pour arrêter leur position. "En principe nous sommes contre le huis clos, mais nous devons réunir nos députés avant de prendre officiellement position", a indiqué Slim Ben Hmidande, député du Congrès pour la République (CPR), au HuffPost Maghreb.
Ettakatol est quant à lui divisé. Si Mouldi Riahi, le président du groupe, s'affiche en faveur du huis clos, ses députés disent privilégier les principes de transparence et d'accès à l'information.
La séance est reprise, sous la présidence de Mustapha Ben Jaâfar, peu avant 11h du matin. Plusieurs députés veulent alors prendre la parole et s'indigent contre le fait que ceux qui ont formulé la demande de huis clos n'aient pas été nommés, comme le veut la procédure (article 78 du Règlement intérieur).
Mustapha Ben Jaâfar donne finalement la parole à une dizaine de députés, particulièrement les présidents des groupes parlementaires.
"Soyons honnêtes, c'est le gouvernement qui a demandé ce huis clos, comme si l'Assemblée n'était devenue qu'une chambre d'enregistrement. Parmi les garanties de la démocratie, figurent la transparence et le droit d'accès à l'information", a déclaré Mohamed Hamdi, président du groupe parlementaire de l'Alliance démocratique.
Le député Abderrazek Khallouli a au contraire considéré que la séance ne traitait pas d'un sujet d'intérêt public mais concernait au contraire des décisions personnelles des ministres concernés par la motion de censure.
"Il y a des choses qui pourront être dites pouvant blesser les ministres, et en tant qu'avocat, je ne peux que défendre le fait que des audiences puissent être tenues à huis clos", a-t-il soutenu. "En plus de ces données personnelles, l'intérêt supérieur de la nation et les aspects sécuritaires justifient le huis clos", a-t-il ajouté.
Ces arguments n'auront pas convaincu la majorité des députés. Ikbel Msadda (CPR) considère que les questions d'ordre sécuritaires peuvent être traitées ultérieurement en commission et que les décisions des ministres ne sauraient être qualifiées comme personnelles.
Pour ou contre la transparence, qui a voté quoi?
Ces tergiversations et doutes exprimés par certains députés scelleront le sort de la séance et seuls 81 députés se sont exprimés publiquement contre la tenue d'une séance publique, privilégiant le secret et le huis clos. Qui a voté quoi?
Marsad, l'observatoire de l'Assemblée créé par l'association Al Bawsala a publié les votes des députés. Il apparait ainsi que:
- La grande majorité des députés d'Ennahdha présents a suivi les consigne de vote. 56 députés ont ainsi voté pour le huis clos contre seulement une dizaine de contre et d'abstentions. Habib Khedher, le rapporteur de la Constitution qui s'était positionné contre le huis clos, a lui-même changé d'avis et respecté le positionnement de son parti.
- Le groupe du CPR et son allié de circonstance, Wafa (ex CPR) ont finalement voté à l'unanimité pour la retransmission de la séance, malgré le fait que le président du groupe Wafa, Azed Badi, se soit dit convaincu des arguments en faveur du huis clos.
- Exceptés son président et Mohamed Mondher Ben Rahal, le groupe parlementaire d'Ettakatol a voté contre le huis clos. A noter que Mustapha Ben Jaâfar et Arbi Abid étaient présents mais ont préféré ne pas voter.
- Exceptés Mahmoud Baroudi, qui s'était publiquement exprimé en faveur du huis clos, pour des raisons sécuritaires mais aussi touristiques, l'Alliance démocratique et son président sont unanimes en faveur de la transparence et de la publicité de la séance.
- Le groupe démocratique à l'Assemblée était quant à lui divisé. Si Al Joumhouri était unanimement contre, Afek Tounes et Al Massar étaient plutôt favorables au huis clos, même si Samir Taïeb, Fadhel Moussa et Noômane Fehri étaient présents mais n'ont pas voté.
- Les députés de Nida Tounes ont voté pour le secret de la séance alors que le parti Al Moubadara, de Kamel Morjane, était contre.
Les ministres Amel Karboul et Ridha Sfar sont par la suite arrivés dans l'hémicycle de l'Assemblée, pour répondre des reproches qui leur ont été adressés par le biais des motions de censure. Ces reproches concernent les permissions données aux touristes israéliens d'entrer sur le territoire tunisien.
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