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1. Emploi et pouvoir d'achat
a. Proposer au moins une formation rémunérée aux chômeurs de longue durée pendant les deux prochaines années.
b. Créer des emplois temporaires de solidarité et d'utilité publique (enseignement du soir pour analphabètes, études et soutien scolaire aux enfants de familles défavorisées et dans les régions déshéritées ...) rémunérés par l'état pour les chômeurs de longue durée: cela leur permettra de se sentir utile, de mettre le pied à l'étrier et peut être de se réorienter.
c. Inciter les entreprises à recruter des chômeurs de longue durée pour plus de 6 mois, moyennant un financement public de leurs formations (au sein de l'entreprise) pendant trois mois ou - et une baisse des charges pour un recrutement de 12 mois et plus.
d. Donner du pouvoir d'achat aux habitants des régions défavorisées:
2. Lancer des projets d'investissement
a. Lancer des projets de modernisation et de développement d'infrastructures, en particulier dans les régions défavorisées pour faciliter la création d'activités marchandes et ainsi de l'emploi, tels que des lignes de chemins de fer (par exemple une ligne à grande vitesse : Tunis - Kairouan - Kasserine - Gafsa, avec une variante passant par Sidi Bouzid. Une deuxième ligne Sfax - Sidi Bouzid - Gafsa), un réseau national de télécommunications (pour tous les opérateurs selon un modèle de vente de gros) de très haut débit (super-fast broadband). Accélérer la terminaison des axes autoroutiers... Faire participer les investisseurs privés dans ces projets d'infrastructures selon des modèles tels que BOT ou PPP.
b. Lancer des projets de transfert de technologies, d'innovation, de création d'emplois qualifiés dans le secteur d'économie verte (par exemple production d'énergies renouvelables et recyclage des déchets et des produits usés, isolation des bâtiments publics...). Encourager la création d'une industrie de production de matériels PV et éoliens à destination de l'exportation.
3. Équilibrer les comptes publics et instaurer une fiscalité juste
Agir sur la fiscalité pour à la fois rendre la destination Tunisie attractive et introduire une dose d'équité et de solidarité entre les régions. La fiscalité est un important levier pour équilibrer les comptes publics, aider les entreprises existantes et encourager à en créer d'autres ainsi que lancer un signal positif aux investisseurs :
a. Revoir toute la fiscalité et les impôts (direct et indirects pour personnes physiques et morales) pour simplifier et clarifier, encourager et supporter la création d'activités et des emplois. Les déclarations forfaitaires (350 000 - fort gisement de ressources) doivent faire l'objet d'une attention particulière. Remplacer ce régime (source de fraude fiscale) par un régime de déclaration simplifié dont l'impôt est basé sur les revenus (activité libérale ou commerce ne dépassant pas un certain plafond de revenus, le régime réel pour tous les autres).
b. Inciter tout le monde à payer ses impôts et respecter les délais de paiement : Toutes les entreprises doivent régulariser leurs situations fiscales dans les 9 mois et ce pour les cinq années passées (avec possibilité d'échelonner les paiements). Les contrevenants seront soumis à des amendes allant jusqu'à 100% des sommes dues et non déclarées à l'administration.
c. Moduler la TVA selon les produits et secteurs économiques (6%, 12%, 18%, 24%, 30%). Ce sera un début pour se désengager de la caisse générale de compensation avec une réallocation des ressources, sous forme d'aide sociale, aux familles réellement nécessiteuses:
d. Maitriser l'inflation (casser les monopoles et réduire les intermédiaires...). Demander aux producteurs locaux de faire un effort sur les marges, d'améliorer leurs productivités et de baisser leurs coûts afin de revenir au niveau des prix de 2010.
e. Mettre en place un système de vignette 'écologique', par exemple exonération pour les véhicules de moins de 5 CV (ou 1,2l) et doubler le prix de la vignette pour les véhicules de plus de 2l...
f. Favoriser l'exportation de produits finis et à forte valeur ajoutée, et défavoriser l'exportation de matières premières ou produits semi-finis (sauf exceptions) ainsi que réduire l'importation de produits finis (sauf exceptions) et stopper l'importation de produits superflus.
g. Remplacer le timbre fiscal sur le voyage à l'étranger imposé aux seuls tunisiens par une taxe de solidarité universelle (de 20 DT à 30 DT sur chaque billet aller-retour) collectée via les compagnies aériennes et payée par tous les voyageurs partant de et arrivant en Tunisie.
4. Redonner confiance aux investisseurs et aux opérateurs économiques
a. Développer un plan de soutien aux PME du type "US/EU Small Business Act" (investissement, formation, financement de l'innovation...) leur réservant un certain pourcentage (60%) des marchés publics.
b. Revoir la fiscalité des entreprises : encourager l'investissement et l'amélioration de la compétitivité par rapport aux pays Européens tels que par exemple l'Irlande, Slovénie, Turquie...
i. Fixer l'impôt sur les sociétés IS autour de taux permettant d'améliorer la compétitivité et créer des emplois (avec un bonus de 5 points de pourcentage pour les entreprises des secteurs B et C qui réinvestissent au moins 50% de leurs bénéfices) :
ii. Encourager l'investissement en baissant la durée d'amortissement (maximale) à toutes les entreprises pendant les 4 à 5 prochaines années : 3 ans pour les équipements produits en Tunisie, 4 ans pour les équipements maghrébins et 5 ans pour les autres, avec un bonus supplémentaire (1 an de moins) pour les entreprise des secteurs A, B, C qui investissent dans les régions défavorisées.
iii. Fixer un taux unique d'imposition sur les dividendes et les plus-values des valeurs mobilières qui encouragerait l'investissement (par exemple 16%, et 12% sur les plus-values des valeurs mobilières en possession depuis plus de 10 ans).
c. Dispenser les entreprises des secteurs (C et D) qui s'installent dans les régions défavorisées de payer l'IS (ou réduction conséquente selon le territoire). Les entreprises qui produisent une partie de leurs produits dans les régions sinistrées sont exonérées au prorata de leurs revenus. Un exemple de soutien serait de payer un IS progressif pendant les 12 prochaines années comme suit :
d. Combattre le secteur informel et la contre bande, souvent lié au terrorisme et très néfaste pour l'économie nationale. L'efficacité de la lutte contre ce fléau à la source (trafic aux frontières, importations illicites...) permettra d'endiguer le phénomène et de protéger l'économie formelle. Cette lutte - en dehors du combat du trafic aux frontières - peut être progressive, de telle manière à décourager les commerçants illicites d'installer leurs étales anarchiques, en les regroupant dans des endroits spécifiques moyennant le paiement d'une contribution selon l'espace occupé (excepté pour certains produits dangereux, tels que les hydrocarbures, les produits sanitaires...) et ce pour 12 mois maximum.
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1. Emploi et pouvoir d'achat
a. Proposer au moins une formation rémunérée aux chômeurs de longue durée pendant les deux prochaines années.
b. Créer des emplois temporaires de solidarité et d'utilité publique (enseignement du soir pour analphabètes, études et soutien scolaire aux enfants de familles défavorisées et dans les régions déshéritées ...) rémunérés par l'état pour les chômeurs de longue durée: cela leur permettra de se sentir utile, de mettre le pied à l'étrier et peut être de se réorienter.
c. Inciter les entreprises à recruter des chômeurs de longue durée pour plus de 6 mois, moyennant un financement public de leurs formations (au sein de l'entreprise) pendant trois mois ou - et une baisse des charges pour un recrutement de 12 mois et plus.
d. Donner du pouvoir d'achat aux habitants des régions défavorisées:
- Baisse de 15% pendant 5 ans du prix de l'abonnement au haut débit fixe (subvention des opérateurs pour participer à l'effort de redressement national).
- Baisse de 10% pendant 5 ans du prix de l'abonnement et des communications fixes (subvention des opérateurs pour participer à l'effort de redressement national).
- Baisse de 10% pendant 10 ans (ou baisse dégressive tous les deux ans) de l'impôt sur le revenu à concurrence de 2000 DT par an.
2. Lancer des projets d'investissement
a. Lancer des projets de modernisation et de développement d'infrastructures, en particulier dans les régions défavorisées pour faciliter la création d'activités marchandes et ainsi de l'emploi, tels que des lignes de chemins de fer (par exemple une ligne à grande vitesse : Tunis - Kairouan - Kasserine - Gafsa, avec une variante passant par Sidi Bouzid. Une deuxième ligne Sfax - Sidi Bouzid - Gafsa), un réseau national de télécommunications (pour tous les opérateurs selon un modèle de vente de gros) de très haut débit (super-fast broadband). Accélérer la terminaison des axes autoroutiers... Faire participer les investisseurs privés dans ces projets d'infrastructures selon des modèles tels que BOT ou PPP.
b. Lancer des projets de transfert de technologies, d'innovation, de création d'emplois qualifiés dans le secteur d'économie verte (par exemple production d'énergies renouvelables et recyclage des déchets et des produits usés, isolation des bâtiments publics...). Encourager la création d'une industrie de production de matériels PV et éoliens à destination de l'exportation.
3. Équilibrer les comptes publics et instaurer une fiscalité juste
Agir sur la fiscalité pour à la fois rendre la destination Tunisie attractive et introduire une dose d'équité et de solidarité entre les régions. La fiscalité est un important levier pour équilibrer les comptes publics, aider les entreprises existantes et encourager à en créer d'autres ainsi que lancer un signal positif aux investisseurs :
a. Revoir toute la fiscalité et les impôts (direct et indirects pour personnes physiques et morales) pour simplifier et clarifier, encourager et supporter la création d'activités et des emplois. Les déclarations forfaitaires (350 000 - fort gisement de ressources) doivent faire l'objet d'une attention particulière. Remplacer ce régime (source de fraude fiscale) par un régime de déclaration simplifié dont l'impôt est basé sur les revenus (activité libérale ou commerce ne dépassant pas un certain plafond de revenus, le régime réel pour tous les autres).
b. Inciter tout le monde à payer ses impôts et respecter les délais de paiement : Toutes les entreprises doivent régulariser leurs situations fiscales dans les 9 mois et ce pour les cinq années passées (avec possibilité d'échelonner les paiements). Les contrevenants seront soumis à des amendes allant jusqu'à 100% des sommes dues et non déclarées à l'administration.
c. Moduler la TVA selon les produits et secteurs économiques (6%, 12%, 18%, 24%, 30%). Ce sera un début pour se désengager de la caisse générale de compensation avec une réallocation des ressources, sous forme d'aide sociale, aux familles réellement nécessiteuses:
- TVA 6% sur les produits de première nécessité (exiger la production et la distribution de 30% de l'ensemble de produits tunisiens sur le marché).
- TVA 12% ou 18% sur les produits locaux.
- TVA 24% sur les produits importés ou de luxe locaux.
- TVA 30% sur les produits superflu ou de luxe importés.
d. Maitriser l'inflation (casser les monopoles et réduire les intermédiaires...). Demander aux producteurs locaux de faire un effort sur les marges, d'améliorer leurs productivités et de baisser leurs coûts afin de revenir au niveau des prix de 2010.
e. Mettre en place un système de vignette 'écologique', par exemple exonération pour les véhicules de moins de 5 CV (ou 1,2l) et doubler le prix de la vignette pour les véhicules de plus de 2l...
f. Favoriser l'exportation de produits finis et à forte valeur ajoutée, et défavoriser l'exportation de matières premières ou produits semi-finis (sauf exceptions) ainsi que réduire l'importation de produits finis (sauf exceptions) et stopper l'importation de produits superflus.
g. Remplacer le timbre fiscal sur le voyage à l'étranger imposé aux seuls tunisiens par une taxe de solidarité universelle (de 20 DT à 30 DT sur chaque billet aller-retour) collectée via les compagnies aériennes et payée par tous les voyageurs partant de et arrivant en Tunisie.
4. Redonner confiance aux investisseurs et aux opérateurs économiques
a. Développer un plan de soutien aux PME du type "US/EU Small Business Act" (investissement, formation, financement de l'innovation...) leur réservant un certain pourcentage (60%) des marchés publics.
b. Revoir la fiscalité des entreprises : encourager l'investissement et l'amélioration de la compétitivité par rapport aux pays Européens tels que par exemple l'Irlande, Slovénie, Turquie...
i. Fixer l'impôt sur les sociétés IS autour de taux permettant d'améliorer la compétitivité et créer des emplois (avec un bonus de 5 points de pourcentage pour les entreprises des secteurs B et C qui réinvestissent au moins 50% de leurs bénéfices) :
- 10% pour le Secteur A agricole et pêche.
- 15% pour le Secteur B des énergies renouvelables (pendant 10 ans, puis 20%).
- 20% pour le Secteur C de production et de transformation.
- 25% pour le Secteur D de commerce, services et activités libérales.
- 30% à 35% pour le Secteur E des énergies non renouvelables, des télécommunications...
- Secteur off-shore (entreprises entièrement exportatrices) : 10% pendant 3 ans, puis un taux unique de 15%.
ii. Encourager l'investissement en baissant la durée d'amortissement (maximale) à toutes les entreprises pendant les 4 à 5 prochaines années : 3 ans pour les équipements produits en Tunisie, 4 ans pour les équipements maghrébins et 5 ans pour les autres, avec un bonus supplémentaire (1 an de moins) pour les entreprise des secteurs A, B, C qui investissent dans les régions défavorisées.
iii. Fixer un taux unique d'imposition sur les dividendes et les plus-values des valeurs mobilières qui encouragerait l'investissement (par exemple 16%, et 12% sur les plus-values des valeurs mobilières en possession depuis plus de 10 ans).
c. Dispenser les entreprises des secteurs (C et D) qui s'installent dans les régions défavorisées de payer l'IS (ou réduction conséquente selon le territoire). Les entreprises qui produisent une partie de leurs produits dans les régions sinistrées sont exonérées au prorata de leurs revenus. Un exemple de soutien serait de payer un IS progressif pendant les 12 prochaines années comme suit :
- Exonération d'IS pendant 3 ans.
- Imposition au quart du taux national de l'IS pendant les 3 années suivantes.
- Imposition à la moitié du taux national de l'IS pendant les 3 années suivantes.
- Imposition aux trois quart du taux national de l'IS pendant les dernières 3 années.
d. Combattre le secteur informel et la contre bande, souvent lié au terrorisme et très néfaste pour l'économie nationale. L'efficacité de la lutte contre ce fléau à la source (trafic aux frontières, importations illicites...) permettra d'endiguer le phénomène et de protéger l'économie formelle. Cette lutte - en dehors du combat du trafic aux frontières - peut être progressive, de telle manière à décourager les commerçants illicites d'installer leurs étales anarchiques, en les regroupant dans des endroits spécifiques moyennant le paiement d'une contribution selon l'espace occupé (excepté pour certains produits dangereux, tels que les hydrocarbures, les produits sanitaires...) et ce pour 12 mois maximum.
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