Le Président de la République Moncef Marzouki a appelé à Dar Dhiafa mercredi, à entamer la mise en œuvre du programme de réforme du système foncier tunisien. Objectif: l’achever en 2025, en évaluant la réforme tous les 3 ans.
M. Marzouki a rappelé lors de l'inauguration des travaux du colloque national son refus des mécanismes permettant aux étrangers de s'approprier des terres agricoles. Il a qualifié de "sacrée" cette propriété, la considérant comme un symbole de la souveraineté des Tunisiens et un héritage pour les générations futures.
Le Président de la République a demandé aux participants à ce colloque, qui se déroule du 18 au 20 juin 2014, de présenter des propositions de lois permettant d'unifier les différentes législations relatives à la question foncière en Tunisie et de régulariser l'ensemble de sa situation.
Lors de cette rencontre, organisée par le département juridique de la Présidence de la République en coopération avec le centre de Tunis du droit foncier et de l'urbanisme et l'Institut tunisien des études stratégiques, Marzouki a mis l'accent sur l'importance du rôle de la régularisation juridique des biens fonciers nationaux dans le développement économique, l'intensification de l'investissement et l'essor social.
Le président du centre de Tunis du droit foncier et de l'urbanisme Mounir Ferchichi, a précisé dans une déclaration à l'agence TAP que le colloque vise à unifier les avis et les idées permettant de formuler des projets de lois afin de réaliser la réforme du système foncier.
Selon lui, la plupart des aspects techniques concernant l'enregistrement des biens fonciers sont ficelés. Mounir Ferchichi a précisé que le problème est surtout lié au retard de publication des règlements relatifs aux titres fonciers définitifs.
Il a avancé que la situation foncière tunisienne est caractérisée par un éparpillement au niveau législatif. Les lois concernées sont multiples en raison des nombreuses administrations impliquées dans ce domaine (agriculture, investissement, tourisme et habitat).
Il a relevé l'importance de regrouper ces administrations en une seule institution gouvernementale chargée de la gestion de la question foncière tunisienne et de sa réforme, mettant l'accent sur "la rareté des superficies foncières non enregistrées".
Le responsable a critiqué l'absence du thème de la question foncière dans les programmes des partis politiques tunisiens ainsi que dans le nouveau code de l'investissement.
Ce colloque national qui enregistre la présence de présidents de tribunaux, de juges, d’avocats spécialisés et de représentants des entreprises publiques, se propose d'examiner un ensemble de sujets portant sur les problématiques de l'enregistrement foncier, les méthodes de recours, l'actualisation des titres fonciers et les litiges fonciers.
M. Marzouki a rappelé lors de l'inauguration des travaux du colloque national son refus des mécanismes permettant aux étrangers de s'approprier des terres agricoles. Il a qualifié de "sacrée" cette propriété, la considérant comme un symbole de la souveraineté des Tunisiens et un héritage pour les générations futures.
Le Président de la République a demandé aux participants à ce colloque, qui se déroule du 18 au 20 juin 2014, de présenter des propositions de lois permettant d'unifier les différentes législations relatives à la question foncière en Tunisie et de régulariser l'ensemble de sa situation.
Lors de cette rencontre, organisée par le département juridique de la Présidence de la République en coopération avec le centre de Tunis du droit foncier et de l'urbanisme et l'Institut tunisien des études stratégiques, Marzouki a mis l'accent sur l'importance du rôle de la régularisation juridique des biens fonciers nationaux dans le développement économique, l'intensification de l'investissement et l'essor social.
Le président du centre de Tunis du droit foncier et de l'urbanisme Mounir Ferchichi, a précisé dans une déclaration à l'agence TAP que le colloque vise à unifier les avis et les idées permettant de formuler des projets de lois afin de réaliser la réforme du système foncier.
Selon lui, la plupart des aspects techniques concernant l'enregistrement des biens fonciers sont ficelés. Mounir Ferchichi a précisé que le problème est surtout lié au retard de publication des règlements relatifs aux titres fonciers définitifs.
Il a avancé que la situation foncière tunisienne est caractérisée par un éparpillement au niveau législatif. Les lois concernées sont multiples en raison des nombreuses administrations impliquées dans ce domaine (agriculture, investissement, tourisme et habitat).
Il a relevé l'importance de regrouper ces administrations en une seule institution gouvernementale chargée de la gestion de la question foncière tunisienne et de sa réforme, mettant l'accent sur "la rareté des superficies foncières non enregistrées".
Le responsable a critiqué l'absence du thème de la question foncière dans les programmes des partis politiques tunisiens ainsi que dans le nouveau code de l'investissement.
Ce colloque national qui enregistre la présence de présidents de tribunaux, de juges, d’avocats spécialisés et de représentants des entreprises publiques, se propose d'examiner un ensemble de sujets portant sur les problématiques de l'enregistrement foncier, les méthodes de recours, l'actualisation des titres fonciers et les litiges fonciers.
LIRE AUSSI: Moncef Marzouki au Tunis Forum: L'indépendance de l'Afrique passe par la propriété des terres agricoles (VIDÉO)
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