L'Assemblée nationale constituante a adopté ce mercredi la proposition de loi relative à la date des élections législatives et présidentielle.
Les articles 2, 3 et 4 de la proposition de loi ordinaire ont été adoptés à la majorité des présents et concernaient la date des élections législatives, celle du premier tour de la présidentielle et la date limite imposée à l'ISIE pour fixer la date du second tour.
L'article 2 fixe la date des élections législatives au 26 octobre 2014. Le scrutin se déroulerait sur 3 jours les 24, 25 et 26 octobre à l'étranger.
L'article 3 a également été adopté sans être amendé. Il fixe le premier tour de l'élection présidentielle au 23 novembre 2014 (les 21, 22 et 23 novembre à l'étranger).
L'article 4 a été légèrement amendé. Il énonce qu'en cas d'organisation d'un second tour pour la présidentielle, l'Instance électorale (ISIE) devait en fixer la date, sans que celle-ci ne dépasse la fin de l'année 2014.
Un cinquième article concernant les jours ouvrés comptabilisés pour les délais de recours a été ajouté.
La proposition de loi a été adoptée dans sa totalité avec 125 voix favorables.
Après que le dialogue national a finalement décidé la séparation des élections, avec l'organisation des législatives en premier, l'Instance électorale présidée par Chafik Sarsar a proposé un calendrier détaillé à l'Assemblée.
Les élections devaient obligatoirement avoir lieu, selon les dispositions transitoires de la Constitution, avant la fin de l'année. Les inscriptions des électeurs a déjà débuté ce lundi, avant que les dates ne soient officiellement fixées.
Les articles 2, 3 et 4 de la proposition de loi ordinaire ont été adoptés à la majorité des présents et concernaient la date des élections législatives, celle du premier tour de la présidentielle et la date limite imposée à l'ISIE pour fixer la date du second tour.
L'article 2 fixe la date des élections législatives au 26 octobre 2014. Le scrutin se déroulerait sur 3 jours les 24, 25 et 26 octobre à l'étranger.
Vote sur l'article 2 du projet de loi N°43/2014, passe avec 129 voix pour (1 main levée) 12 abstentions et 10 voix contre #TnAC #TnElec
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Juin 2014L'article 3 a également été adopté sans être amendé. Il fixe le premier tour de l'élection présidentielle au 23 novembre 2014 (les 21, 22 et 23 novembre à l'étranger).
Vote sur l'article 3 du projet de loi N°43/2014, passe avec 125 voix pour (2 mains levées), 15 abstentions et 12 voix contre #TnAC #TnElec
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Juin 2014L'article 4 a été légèrement amendé. Il énonce qu'en cas d'organisation d'un second tour pour la présidentielle, l'Instance électorale (ISIE) devait en fixer la date, sans que celle-ci ne dépasse la fin de l'année 2014.
Vote sur l'article 4 du projet de loi N°43/2014, passe avec 123 voix pour (1 main levée), 17 abstentions et 10 voix contre #TnAC #TnElec
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Juin 2014Un cinquième article concernant les jours ouvrés comptabilisés pour les délais de recours a été ajouté.
La proposition de loi a été adoptée dans sa totalité avec 125 voix favorables.
Vote sur le projet de loi N°43/2014, dans son intégralité passe avec 125 voix pour (5 mains levées) 17 abstentions et 13 voix contre #TnElec
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Juin 2014Après que le dialogue national a finalement décidé la séparation des élections, avec l'organisation des législatives en premier, l'Instance électorale présidée par Chafik Sarsar a proposé un calendrier détaillé à l'Assemblée.
Les élections devaient obligatoirement avoir lieu, selon les dispositions transitoires de la Constitution, avant la fin de l'année. Les inscriptions des électeurs a déjà débuté ce lundi, avant que les dates ne soient officiellement fixées.
LIRE AUSSI: Le Calendrier électoral détaillé proposé par l'ISIE
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