Le tribunal administratif a suspendu le texte interdisant l''utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers, le temps de statuer sur le fonds du texte.
Dans son jugement, la justice évoque un "caractère non proportionné" de l’arrêté.
"En l’état de l’instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l’interdiction édictée par l’arrêté litigieux au regard des nécessités de l’ordre public, dès lors qu’il n’est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", explique le tribunal dans sa décision de suspension.
"Après l’arrêté anti-bivouac et l’arrête anti-épiceries de nuit, cela fait déjà le troisième arrêté municipal retorqué en un an à Nice. Cette décision signifie que l’on ne peut pas faire n’importe quoi avec les lois de la République", a réagi Me Joseph Ciccolini, avocat de la LDH et de l’ADN.
Le maire de Nice Christian Estrosi a indiqué qu'il ne retirerait pas son arrêté.
"Il appartient à l'Etat d'assurer l'ordre public, mais force est de constater que le gouvernement socialiste est en incapacité d'assumer cette mission. Face à cette perte de l'autorité de l'Etat que je n'accepterai jamais, je ne retire pas cet arrêté dans l'attente du jugement au fond", a-t-il fait savoir dans un communiqué publié après l'annonce de la décision du tribunal administratif.
"La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l’Homme et de l’Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé […] la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", selon le texte de la décision.
Dans son jugement, la justice évoque un "caractère non proportionné" de l’arrêté.
"En l’état de l’instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l’interdiction édictée par l’arrêté litigieux au regard des nécessités de l’ordre public, dès lors qu’il n’est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", explique le tribunal dans sa décision de suspension.
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"Après l’arrêté anti-bivouac et l’arrête anti-épiceries de nuit, cela fait déjà le troisième arrêté municipal retorqué en un an à Nice. Cette décision signifie que l’on ne peut pas faire n’importe quoi avec les lois de la République", a réagi Me Joseph Ciccolini, avocat de la LDH et de l’ADN.
Le maire de Nice Christian Estrosi a indiqué qu'il ne retirerait pas son arrêté.
"Il appartient à l'Etat d'assurer l'ordre public, mais force est de constater que le gouvernement socialiste est en incapacité d'assumer cette mission. Face à cette perte de l'autorité de l'Etat que je n'accepterai jamais, je ne retire pas cet arrêté dans l'attente du jugement au fond", a-t-il fait savoir dans un communiqué publié après l'annonce de la décision du tribunal administratif.
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