L'interdiction du voile intégral reste la règle en France. Le tribunal de Versailles a refusé, ce mercredi, de transmettre à la cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) la jugeant sans fondement. Les juges ont également condamné une femme qui portait le niqab à un mois de prison avec sursis et 150 euros d'amende.
La femme en question, Cassandra Belin était poursuivie pour outrages lors d'un contrôle de police mouvementé à Trappes (Yvelines) en juillet dernier. L'incident avait provoqué une brutale poussée de fièvre dans cette commune sensible des Yvelines. Une information judiciaire pour "incitation à la haine et à la discrimination raciale" a par ailleurs été ouverte contre un policier du commissariat de Trappes.
A son procès, le 11 décembre, le ministère public avait requis 500 euros d'amende pour les outrages et 150 euros pour le port du niqab. Il avait également demandé au tribunal de rejeter la QPC au motif que le Conseil constitutionnel avait déclaré la loi du 11 octobre 2010 interdisant le port du voile intégral conforme à la Constitution.
En rendant son délibéré, la présidente du tribunal correctionnel, Florence Perret, a déploré l'absence de la jeune femme lors de son procès. "Je regrette qu'une discussion ne se soit pas engagée", écrit la magistrate. Elle estime qu'au lieu de l'amende et de la peine de prison avec sursis, un stage de citoyenneté aurait pu être proposée. "Cela aurait été l'occasion de lui rappeler les valeurs de la société", estime la présidente.
Son mari condamné à trois mois avec sursis
En novembre, son mari avait été condamné à trois mois de prison avec sursis pour s'être violemment opposé au contrôle d'identité de sa femme.
Ce soir du 18 juillet, en plein ramadan, trois policiers en patrouille ont voulu contrôler l'épouse, Cassandra Bélin, qui porte un niqab, long voile ne laissant voir que les yeux. Mais les choses s'enveniment lorsque la belle-mère s'interpose. Un policier aurait bousculé cette dernière. "Ma femme a crié 'pourquoi est-ce que vous faites cela?', le ton est monté", avait expliqué son mari, reconnaissant avoir alors tiré l'un des policiers par l'arrière parce qu'il "a saisi (sa) femme par le voile".
"On a essayé de faire ça le plus proprement possible", avait réfuté un des trois policiers parties civiles, venus en uniforme à l'audience. Au lendemain de ce contrôle, le commissariat de Trappes était pris d'assaut par une foule en colère réclamant la libération du mari, en garde à vue, et de violents heurts entre habitants et policiers éclataient les soirs suivants.
La femme en question, Cassandra Belin était poursuivie pour outrages lors d'un contrôle de police mouvementé à Trappes (Yvelines) en juillet dernier. L'incident avait provoqué une brutale poussée de fièvre dans cette commune sensible des Yvelines. Une information judiciaire pour "incitation à la haine et à la discrimination raciale" a par ailleurs été ouverte contre un policier du commissariat de Trappes.
A son procès, le 11 décembre, le ministère public avait requis 500 euros d'amende pour les outrages et 150 euros pour le port du niqab. Il avait également demandé au tribunal de rejeter la QPC au motif que le Conseil constitutionnel avait déclaré la loi du 11 octobre 2010 interdisant le port du voile intégral conforme à la Constitution.
En rendant son délibéré, la présidente du tribunal correctionnel, Florence Perret, a déploré l'absence de la jeune femme lors de son procès. "Je regrette qu'une discussion ne se soit pas engagée", écrit la magistrate. Elle estime qu'au lieu de l'amende et de la peine de prison avec sursis, un stage de citoyenneté aurait pu être proposée. "Cela aurait été l'occasion de lui rappeler les valeurs de la société", estime la présidente.
Son mari condamné à trois mois avec sursis
En novembre, son mari avait été condamné à trois mois de prison avec sursis pour s'être violemment opposé au contrôle d'identité de sa femme.
Ce soir du 18 juillet, en plein ramadan, trois policiers en patrouille ont voulu contrôler l'épouse, Cassandra Bélin, qui porte un niqab, long voile ne laissant voir que les yeux. Mais les choses s'enveniment lorsque la belle-mère s'interpose. Un policier aurait bousculé cette dernière. "Ma femme a crié 'pourquoi est-ce que vous faites cela?', le ton est monté", avait expliqué son mari, reconnaissant avoir alors tiré l'un des policiers par l'arrière parce qu'il "a saisi (sa) femme par le voile".
"On a essayé de faire ça le plus proprement possible", avait réfuté un des trois policiers parties civiles, venus en uniforme à l'audience. Au lendemain de ce contrôle, le commissariat de Trappes était pris d'assaut par une foule en colère réclamant la libération du mari, en garde à vue, et de violents heurts entre habitants et policiers éclataient les soirs suivants.