Après des jours de négociations, l'article 45 amendé sur les droits des femmes a été amendé selon une proposition "consensuelle" qui avait été acceptée avec 116 voix favorables, 32 abstentions et 40 contres. Cet article, qui peut être considéré comme historique, énonce:
L'adoption de cet amendement consacre la préservation des droits acquis de la femme et il incombe à l'Etat de les soutenir et de les développer. Elle constitutionnalise également le principe de la parité dans les instances élues, qui constitue non pas une garantie, mais un objectif pour l'Etat.
Un ouf de soulagement
Pour une grande partie de l'opposition, cet article amendé constitue l'une des plus grandes avancées dans le sens de l'égalité des sexes et la garantie des droits. Un bras de fer s'était engagé entre l'opposition et les islamistes d'Ennahdha qui a conduit à une victoire du camp dit "démocrate".
L'incertitude quant à l'adoption de cette proposition "consensuelle" a été maintenue jusqu'à l'annonce des résultats. S'il passe avec 116 voix, l'amendement passe à peine la barre de la majorité absolue, fixée à 109 députés.
Le détail des votes a été publié sur marsad.tn, observatoire de l'Assemblée constitué par l'ONG Al Bawsala.
Un ouf de soulagement a été poussé par les défenseurs des principes énoncés et de nombreux députés se sont levés pour chanter l'hymne national, dont une partie des députés d'Ennahdha.
Divisions au sein d'Ennahdha... Menaces de référendum
Cet article 45 a suscité de vives réactions dans le camp des députés islamistes et certains indépendants. L'élue Monia Brahim (Ennahdha) s'est insurgée contre sa formulation, notamment par l'inscription du principe de parité, affirmant qu'il était discriminatoire et contraire au principe d'égalité.
Monia Brahim s'est ensuite exprimée, refusant toute pression de la part de son parti et d'autres femmes de l'Assemblée. Elle a déploré sa mise à l'écart pendant les pourparlers et affirmé que ses propositions n'avaient pas été prises en compte.
Mehrezia Labidi, vice-présidente de l'Assemblée a enjoint la députée de se calmer et de respecter les règles de prise de parole, la menaçant de faire appliquer des mesures disciplinaires à son encontre (sur la base de l'article 100 du Règlement intérieur).
Une cacophonie générale a ensuite envahi l'Assemblée. Plusieurs députés d'Ennahdha ont menacé de ne pas voter en faveur de la Constitution dans son ensemble et de la soumettre au référendum, si cet article n'était pas modifié.
En outre, Monia Brahim s'est indignée des propos du député Samir Taïeb (Al Massar) qui l'a traitée de "folle". Ce dernier s'est excusé publiquement pour ce dépassement.
"Samir Taïeb, cette personne qui se dit moderniste et démocrate, m'a traitée de folle et c'est inadmissible. Je rejette ses excuses", a rétorqué Monia Brahim.
"La question de la parité est un faux problème", a, par la suite, expliqué Samia Abbou sur la télévision nationale. "La parité est un objectif pour l'Etat, pas une contrainte. Donc il n'y a aucune discrimination de fait", a-t-elle précisé. Par ailleurs, Samia Abbou a déclaré que l'adoption de cet article pourrait permettre d'interpréter d'autres articles de la Constitution, sur la base des droits acquis de la femme.
La vice-présidente a également été prise à partie, par Néjib Hosni, député indépendant proche des islamistes, qui considère qu'elle a dépassé ses prérogatives.
Finalement, la tension n'est pas redescendue et Mehrezia Labidi a suspendu la séance avant de passer au vote de l'article amendé.
Reprise à 20h30, la séance nocturne a permis l'adoption de l'article dans sa totalité, avec 127 voix favorables.
"L'Etat garantit les droits acquis de la femme et oeuvre à les soutenir et à les développer. Il garantit l'égalité des chances entre l'homme et la femme dans l'exercice des différentes responsabilités. Il oeuvre à la réalisation de la parité dans les assemblées élues. L’État prend les dispositions nécessaires à l’élimination de la violence qui s’exerce contre la femme".
L'adoption de cet amendement consacre la préservation des droits acquis de la femme et il incombe à l'Etat de les soutenir et de les développer. Elle constitutionnalise également le principe de la parité dans les instances élues, qui constitue non pas une garantie, mais un objectif pour l'Etat.
Un ouf de soulagement
Pour une grande partie de l'opposition, cet article amendé constitue l'une des plus grandes avancées dans le sens de l'égalité des sexes et la garantie des droits. Un bras de fer s'était engagé entre l'opposition et les islamistes d'Ennahdha qui a conduit à une victoire du camp dit "démocrate".
L'incertitude quant à l'adoption de cette proposition "consensuelle" a été maintenue jusqu'à l'annonce des résultats. S'il passe avec 116 voix, l'amendement passe à peine la barre de la majorité absolue, fixée à 109 députés.
Le détail des votes a été publié sur marsad.tn, observatoire de l'Assemblée constitué par l'ONG Al Bawsala.
Un ouf de soulagement a été poussé par les défenseurs des principes énoncés et de nombreux députés se sont levés pour chanter l'hymne national, dont une partie des députés d'Ennahdha.
Divisions au sein d'Ennahdha... Menaces de référendum
Cet article 45 a suscité de vives réactions dans le camp des députés islamistes et certains indépendants. L'élue Monia Brahim (Ennahdha) s'est insurgée contre sa formulation, notamment par l'inscription du principe de parité, affirmant qu'il était discriminatoire et contraire au principe d'égalité.
Monia Brahim s'est ensuite exprimée, refusant toute pression de la part de son parti et d'autres femmes de l'Assemblée. Elle a déploré sa mise à l'écart pendant les pourparlers et affirmé que ses propositions n'avaient pas été prises en compte.
Mehrezia Labidi, vice-présidente de l'Assemblée a enjoint la députée de se calmer et de respecter les règles de prise de parole, la menaçant de faire appliquer des mesures disciplinaires à son encontre (sur la base de l'article 100 du Règlement intérieur).
Une cacophonie générale a ensuite envahi l'Assemblée. Plusieurs députés d'Ennahdha ont menacé de ne pas voter en faveur de la Constitution dans son ensemble et de la soumettre au référendum, si cet article n'était pas modifié.
En outre, Monia Brahim s'est indignée des propos du député Samir Taïeb (Al Massar) qui l'a traitée de "folle". Ce dernier s'est excusé publiquement pour ce dépassement.
"Samir Taïeb, cette personne qui se dit moderniste et démocrate, m'a traitée de folle et c'est inadmissible. Je rejette ses excuses", a rétorqué Monia Brahim.
"La question de la parité est un faux problème", a, par la suite, expliqué Samia Abbou sur la télévision nationale. "La parité est un objectif pour l'Etat, pas une contrainte. Donc il n'y a aucune discrimination de fait", a-t-elle précisé. Par ailleurs, Samia Abbou a déclaré que l'adoption de cet article pourrait permettre d'interpréter d'autres articles de la Constitution, sur la base des droits acquis de la femme.
La vice-présidente a également été prise à partie, par Néjib Hosni, député indépendant proche des islamistes, qui considère qu'elle a dépassé ses prérogatives.
N.Hosni considère que M.Labidi a participé à diriger le vote de certains et que Monia Ibrahim était dans son droit d'exprimer son avis #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 9 Janvier 2014Finalement, la tension n'est pas redescendue et Mehrezia Labidi a suspendu la séance avant de passer au vote de l'article amendé.
Reprise à 20h30, la séance nocturne a permis l'adoption de l'article dans sa totalité, avec 127 voix favorables.