Suite à l'amende de 10.000 dinars infligée par la Haute instance indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) à la chaîne Zitouna TV pour publicité politique illégale, l'animateur Monem Turki a déchiré à l'antenne des papiers qu'il a décrits comme étant cette décision de la HAICA.
L'affaire a commencé à la fin du mois de septembre, lorsque la HAICA avait invité, en vertu du décret-loi 116, plusieurs médias à lui présenter leurs dossiers de licence.
La HAICA avait ensuite fixé un délai aux médias qui n'avaient pas obtempéré à cette invitation, au-delà duquel ils devaient cesser de diffuser au risque de leur infliger des amendes.
Zitouna TV n'ayant pas cessé de diffuser avait écopé d'une amende de 50.000 dinars.
Le 8 octobre, la HAICA a annoncé dans un communiqué qu'elle infligeait une nouvelle amende à la chaîne, s'élevant à 10.000 dinars pour publicité politique illégale en faveur d'un parti, en l'occurrence Ennahdha:
"L'émission 'Extraits d'internet' diffusée par Zitouna TV le 6 octobre (...) comportait un spot de sensibilisation aux élections (...) directement suivi du logo du parti Ennahdha et du slogan de sa campagne électorale: "L'amour de la Tunisie n'est pas fait que de mots".
Ce contenu est, selon la Haute instance, une infraction à l'article 45 du décret 116 énonçant qu'"il est interdit à tous les établissements de communication audiovisuelle de diffuser des programmes, annonces ou spots publicitaires pour un parti politique ou une liste électorale à titre onéreux ou gracieux".
Il s'agit également d'une infraction à l'article 57 du code électoral tunisien qui dispose que "la publicité politique est interdite en période de campagne électorale".
Réagissant à ce qu'il considère comme une tentative "d'exclusion" de la chaîne, lors une émission diffusée le 8 octobre intitulée "La Charia et la loi", l'animateur Monem Turki a interpelé, face caméra, la HAICA:
"Dites-moi en vertu de quelle loi vous avez annulé la décision de l'amende pour Nessma TV et Hannibal TV et maintenu celle de Zitouna? (...) Vous ne croyez pas au principe d'égalité.", a-t-il dit, commentant l'accord de principe qui a eu lieu entre l'Instance, Hannibal TV et Nessma TV
"Ennahdha est un grand parti qui n'a pas besoin que notre chaîne lui fasse de la publicité (...) Vous ne travaillez pas avec le principe d'égalité, mais moi je sais ce que c'est que l'égalité. Cette décision est semblable à celle qui l'a précédée (l'amende de 50.000 dinars), que j'ai déchiré et jeté à la poubelle. En vertu du principe d'égalité, ce sera le même destin pour cette décision", a-t-il asséné avant de déchirer le papier et de le jeter sur la table.
Que va faire la HAICA face à cet acte? Contacté par le HuffPost Maghreb, le membre de la HAICA, Riadh Ferjani, expose la réaction de l'Instance:
"Nous avons choisi de ne pas répondre à cette provocation. Nous avons une exigence de suivre les infractions commises dans le secteur audiovisuel. Mais là ça va très loin. C'est une atteinte à une haute instance. Il s'agit d'une infraction pénale. A partir de là, nous allons porter plainte contre l'animateur, la chaîne ainsi que le directeur de la chaîne qui partagent la responsabilité de cette infraction", a affirmé Riadh Ferjani.
Ce conflit intervient alors que la HAICA est entrée dans un bras de fer avec plusieurs médias. Ces médias crient souvent à l'atteinte à la liberté d'expression, quand la HAICA affirme vouloir réguler le paysage médiatique par des sanctions, selon les articles du décret-loi 116.
L'affaire a commencé à la fin du mois de septembre, lorsque la HAICA avait invité, en vertu du décret-loi 116, plusieurs médias à lui présenter leurs dossiers de licence.
La HAICA avait ensuite fixé un délai aux médias qui n'avaient pas obtempéré à cette invitation, au-delà duquel ils devaient cesser de diffuser au risque de leur infliger des amendes.
Zitouna TV n'ayant pas cessé de diffuser avait écopé d'une amende de 50.000 dinars.
Le 8 octobre, la HAICA a annoncé dans un communiqué qu'elle infligeait une nouvelle amende à la chaîne, s'élevant à 10.000 dinars pour publicité politique illégale en faveur d'un parti, en l'occurrence Ennahdha:
"L'émission 'Extraits d'internet' diffusée par Zitouna TV le 6 octobre (...) comportait un spot de sensibilisation aux élections (...) directement suivi du logo du parti Ennahdha et du slogan de sa campagne électorale: "L'amour de la Tunisie n'est pas fait que de mots".
Ce contenu est, selon la Haute instance, une infraction à l'article 45 du décret 116 énonçant qu'"il est interdit à tous les établissements de communication audiovisuelle de diffuser des programmes, annonces ou spots publicitaires pour un parti politique ou une liste électorale à titre onéreux ou gracieux".
Il s'agit également d'une infraction à l'article 57 du code électoral tunisien qui dispose que "la publicité politique est interdite en période de campagne électorale".
Réagissant à ce qu'il considère comme une tentative "d'exclusion" de la chaîne, lors une émission diffusée le 8 octobre intitulée "La Charia et la loi", l'animateur Monem Turki a interpelé, face caméra, la HAICA:
"Dites-moi en vertu de quelle loi vous avez annulé la décision de l'amende pour Nessma TV et Hannibal TV et maintenu celle de Zitouna? (...) Vous ne croyez pas au principe d'égalité.", a-t-il dit, commentant l'accord de principe qui a eu lieu entre l'Instance, Hannibal TV et Nessma TV
"Ennahdha est un grand parti qui n'a pas besoin que notre chaîne lui fasse de la publicité (...) Vous ne travaillez pas avec le principe d'égalité, mais moi je sais ce que c'est que l'égalité. Cette décision est semblable à celle qui l'a précédée (l'amende de 50.000 dinars), que j'ai déchiré et jeté à la poubelle. En vertu du principe d'égalité, ce sera le même destin pour cette décision", a-t-il asséné avant de déchirer le papier et de le jeter sur la table.
Que va faire la HAICA face à cet acte? Contacté par le HuffPost Maghreb, le membre de la HAICA, Riadh Ferjani, expose la réaction de l'Instance:
"Nous avons choisi de ne pas répondre à cette provocation. Nous avons une exigence de suivre les infractions commises dans le secteur audiovisuel. Mais là ça va très loin. C'est une atteinte à une haute instance. Il s'agit d'une infraction pénale. A partir de là, nous allons porter plainte contre l'animateur, la chaîne ainsi que le directeur de la chaîne qui partagent la responsabilité de cette infraction", a affirmé Riadh Ferjani.
Ce conflit intervient alors que la HAICA est entrée dans un bras de fer avec plusieurs médias. Ces médias crient souvent à l'atteinte à la liberté d'expression, quand la HAICA affirme vouloir réguler le paysage médiatique par des sanctions, selon les articles du décret-loi 116.
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