La Constituante tunisienne poursuivait dimanche l'examen du chapitre quatre du projet de Constitution consacré au pouvoir exécutif, la classe politique espérant adopter les 10 chapitres du texte fondamental avant mardi, troisième anniversaire de la révolution.
Selon les articles de ce chapitre, le pouvoir exécutif sera partagé entre le Premier ministre, qui fixe la politique générale de la nation, et le président de la République. Le gouvernement sera responsable devant le Parlement, et pourra faire l'objet d'une motion de censure. Deux articles ont toutefois été rejeté ce dimanche, créant un climat tendu dans l'hémicycle.
La séance a été levée vers 17h. Elle devra reprendre lundi à 11h.
Deux articles rejetés
L'article 90 relatif aux prérogatives du chef du gouvernement a été rejeté (93 pour, 71 contre et 7 abstentions). Aucun amendement n'était proposé pour cet article.
Des députés ont remis en cause le fait que le chef du gouvernement fixe la politique de l'État et non celle du gouvernement. Mais aucun amendement n'était jusque là proposé. Le rejet de l'article a déclenché une vague de protestations dans l'hémicycle, notamment des élus Ennahdha. Contrarié, le président du bloc parlementaire du mouvement islamiste Sahbi Atig a déclaré que cet article était sensé faire l'objet d'un accord.
Dans la matinée, l'article 73 portant sur les conditions nécessaires pour se présenter à la présidentielle, a été également rejeté au terme d'un débat houleux.
Il disposait que "la candidature à la présidence de la République est un droit pour tout électrice ou électeur tunisiens de naissance, dont la religion est l'islam".
Il stipulait aussi que "le jour du dépôt de candidature, le candidat ne doit pas être titulaire d'une autre nationalité. Il doit être âgé au minimum de quarante ans et au maximum de soixante-quinze ans. Le candidat doit recueillir la signature d'un certain nombre de membres de l'Assemblée des représentants du peuple ou des présidents des conseils des collectivités locales élues ou des électeurs inscrits conformément à la loi électorale".
Samedi, un amendement proposé par la Commission de consensus supprimant la limite d'âge maximale a été rejeté, déclenchant une vive polémique entre les députés.
La classe politique s'est engagée à approuver la Constitution avant le 14 janvier, trois ans après la chute de Ben Ali. Mais à deux jours de cette date, les députés, dont certains ont réclamé un repos au moins d'un jour, doivent encore examiner 60 articles sur les 146 que contient le texte.
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, a refusé le repos demandé par les élus, arguant qu'il n'y avait "pas des élus plus fatigués que les autres". Il a en revanche demandé à réduire les pauses pour éviter les plénières le soir.
Mais malgré ces dispositions, l'objectif de valider les 60 articles restants avant mardi semble impossible, selon des observateurs.
Selon les articles de ce chapitre, le pouvoir exécutif sera partagé entre le Premier ministre, qui fixe la politique générale de la nation, et le président de la République. Le gouvernement sera responsable devant le Parlement, et pourra faire l'objet d'une motion de censure. Deux articles ont toutefois été rejeté ce dimanche, créant un climat tendu dans l'hémicycle.
La séance a été levée vers 17h. Elle devra reprendre lundi à 11h.
Deux articles rejetés
L'article 90 relatif aux prérogatives du chef du gouvernement a été rejeté (93 pour, 71 contre et 7 abstentions). Aucun amendement n'était proposé pour cet article.
Article 90:
Le Chef du Gouvernement fixe la politique générale de l’État et veille à son application.
Des députés ont remis en cause le fait que le chef du gouvernement fixe la politique de l'État et non celle du gouvernement. Mais aucun amendement n'était jusque là proposé. Le rejet de l'article a déclenché une vague de protestations dans l'hémicycle, notamment des élus Ennahdha. Contrarié, le président du bloc parlementaire du mouvement islamiste Sahbi Atig a déclaré que cet article était sensé faire l'objet d'un accord.
@ThBresillon: Fragile consensus : un vote contre l'article 90 et tout l'équilibre de l'exécutif est modifié ! #TnConstit
— Thierry Bresillon (@ThBresillon) January 12, 2014Dans la matinée, l'article 73 portant sur les conditions nécessaires pour se présenter à la présidentielle, a été également rejeté au terme d'un débat houleux.
Il disposait que "la candidature à la présidence de la République est un droit pour tout électrice ou électeur tunisiens de naissance, dont la religion est l'islam".
Il stipulait aussi que "le jour du dépôt de candidature, le candidat ne doit pas être titulaire d'une autre nationalité. Il doit être âgé au minimum de quarante ans et au maximum de soixante-quinze ans. Le candidat doit recueillir la signature d'un certain nombre de membres de l'Assemblée des représentants du peuple ou des présidents des conseils des collectivités locales élues ou des électeurs inscrits conformément à la loi électorale".
Samedi, un amendement proposé par la Commission de consensus supprimant la limite d'âge maximale a été rejeté, déclenchant une vive polémique entre les députés.
La classe politique s'est engagée à approuver la Constitution avant le 14 janvier, trois ans après la chute de Ben Ali. Mais à deux jours de cette date, les députés, dont certains ont réclamé un repos au moins d'un jour, doivent encore examiner 60 articles sur les 146 que contient le texte.
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, a refusé le repos demandé par les élus, arguant qu'il n'y avait "pas des élus plus fatigués que les autres". Il a en revanche demandé à réduire les pauses pour éviter les plénières le soir.
Mais malgré ces dispositions, l'objectif de valider les 60 articles restants avant mardi semble impossible, selon des observateurs.
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