Comme tous les candidats encore en lice, Moncef Marzouki s'est prêté à l'exercice télévisé "Expression directe" diffusé sur la télévision publique.
Pendant près de quatre minutes, le Président de la République candidat à sa propre succession a tenu à mettre en garde les Tunisiens contre un risque d'hégémonie du parti vainqueur des élections législatives. Selon lui, il est dangereux que le Parlement, le gouvernement et la présidence de la République soient entre les mains de la même formation politique.
Pour soutenir son propos, Moncef Marzouki évoque la nomination des membres du "conseil constitutionnel". "Vous devez savoir que le président de la République, le président du Parlement et le président du gouvernement sont ceux qui nomment le 'conseil constitutionnel' (sic) qui interprète la Constitution", a assuré le président de la République sortant.
Ce n'est pas ce que dit la Constitution
Mais la lecture que fait Moncef Marzouki de la Constitution est fausse. Le "conseil constitutionnel' qui serait donc la "cour constitutionnelle" selon les dispositions de la Constitution, ne sera pas composé par des membres choisis par les trois présidents.
En effet, selon l'article 118 de la Constitution, les 12 membres de la Cour constitutionnelle seront choisis par:
Le Président de la République a ainsi confondu la Cour constitutionnelle avec l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi déjà en place et qui disparaîtra au moment de la création de la Cour constitutionnelle.
Les membres de cette instance provisoire ont été choisis par les trois présidents, Moncef Marzouki, Mustapha Ben Jaâfar et Mehdi Jomâa. Mais ce mode de nomination ne se reproduira plus.
Contacté à plusieurs reprises par le HuffPost Tunisie, Slaheddine Mnasri, chargé de la communication de la campagne de Moncef Marzouki a indiqué vouloir attendre les précisions de la "cellule juridique" avant de commenter.
Pendant près de quatre minutes, le Président de la République candidat à sa propre succession a tenu à mettre en garde les Tunisiens contre un risque d'hégémonie du parti vainqueur des élections législatives. Selon lui, il est dangereux que le Parlement, le gouvernement et la présidence de la République soient entre les mains de la même formation politique.
Pour soutenir son propos, Moncef Marzouki évoque la nomination des membres du "conseil constitutionnel". "Vous devez savoir que le président de la République, le président du Parlement et le président du gouvernement sont ceux qui nomment le 'conseil constitutionnel' (sic) qui interprète la Constitution", a assuré le président de la République sortant.
Ce n'est pas ce que dit la Constitution
Mais la lecture que fait Moncef Marzouki de la Constitution est fausse. Le "conseil constitutionnel' qui serait donc la "cour constitutionnelle" selon les dispositions de la Constitution, ne sera pas composé par des membres choisis par les trois présidents.
En effet, selon l'article 118 de la Constitution, les 12 membres de la Cour constitutionnelle seront choisis par:
- Le président de la République, qui désigne 4 membres
- L'Assemblée des représentants du peuple (et non son président) qui désigne 4 membres (sans que la majorité requise ne soit encore connue)
- Le Conseil supérieur de la magistrature qui désigne 4 membres (et non le président du gouvernement)
Le Président de la République a ainsi confondu la Cour constitutionnelle avec l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi déjà en place et qui disparaîtra au moment de la création de la Cour constitutionnelle.
Les membres de cette instance provisoire ont été choisis par les trois présidents, Moncef Marzouki, Mustapha Ben Jaâfar et Mehdi Jomâa. Mais ce mode de nomination ne se reproduira plus.
Contacté à plusieurs reprises par le HuffPost Tunisie, Slaheddine Mnasri, chargé de la communication de la campagne de Moncef Marzouki a indiqué vouloir attendre les précisions de la "cellule juridique" avant de commenter.
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