L'Instance Vérité et Dignité (IVD) chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus des régimes de Ben Ali et Bourguiba en Tunisie a annoncé mercredi qu'elle commencerait à recevoir les dossiers la semaine prochaine.
L'IVD, créée par une loi sur la "justice transitionnelle", est composée de militants des droits de l'Homme, de représentants d'associations de victimes, d'opposants à Ben Ali ou encore de juristes.
Elle a pour mission, en cinq ans maximum, de "dévoiler la vérité sur les violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013", soit sous le premier président tunisien, Habib Bourguiba (au pouvoir de 1956 à 1987), son successeur Zine El Abidine Ben Ali, contraint à la fuite par une révolution en janvier 2011, et sous les autorités en place après le soulèvement, à l'exception de l'actuel cabinet de technocrates.
L'IVD doit identifier les responsables de ces violations et faire en sorte qu'ils rendent des comptes, ainsi que réhabiliter les victimes et leur octroyer réparation.
L'instance dispose de très larges pouvoirs, notamment un accès total aux archives publiques.
Son champ de compétence concerne "toute agression caractérisée ou méthodique perpétrée à l'encontre de l'un des droits de l'Homme par les organismes de l'Etat, par des groupes ou par des individus agissant en son nom ou sous sa protection".
Les crimes les plus graves concernés sont notamment l'homicide volontaire, le viol, les exécutions extrajudiciaires et la torture.
Mme Bensedrine a demandé aux personnes ayant critiqué l'IVD, dont certaines ont jugé qu'elle disposait de pouvoirs trop étendus, de la juger "sur (ses) actes et pas sur des procès d'intention".
"Nous allons commencer à recevoir les plaintes à partir du 15 décembre pendant un an, jusqu'au 14 décembre 2015", a indiqué à l'AFP son vice-président, Zouheir Makhlouf.
L'IVD, créée par une loi sur la "justice transitionnelle", est composée de militants des droits de l'Homme, de représentants d'associations de victimes, d'opposants à Ben Ali ou encore de juristes.
Elle a pour mission, en cinq ans maximum, de "dévoiler la vérité sur les violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013", soit sous le premier président tunisien, Habib Bourguiba (au pouvoir de 1956 à 1987), son successeur Zine El Abidine Ben Ali, contraint à la fuite par une révolution en janvier 2011, et sous les autorités en place après le soulèvement, à l'exception de l'actuel cabinet de technocrates.
L'IVD doit identifier les responsables de ces violations et faire en sorte qu'ils rendent des comptes, ainsi que réhabiliter les victimes et leur octroyer réparation.
L'instance dispose de très larges pouvoirs, notamment un accès total aux archives publiques.
Son champ de compétence concerne "toute agression caractérisée ou méthodique perpétrée à l'encontre de l'un des droits de l'Homme par les organismes de l'Etat, par des groupes ou par des individus agissant en son nom ou sous sa protection".
Les crimes les plus graves concernés sont notamment l'homicide volontaire, le viol, les exécutions extrajudiciaires et la torture.
"Notre travail, c'est de faire du déminage, d'apaiser les coeurs et les esprits et de préparer la Tunisie à construire son État de droit, sa démocratie", a affirmé à l'AFP sa présidente, Sihem Bensedrine, en marge d'une conférence de presse.
LIRE AUSSI: À l'origine de la Justice transitionnelle: Interview de Sihem Bensedrine
Mme Bensedrine a demandé aux personnes ayant critiqué l'IVD, dont certaines ont jugé qu'elle disposait de pouvoirs trop étendus, de la juger "sur (ses) actes et pas sur des procès d'intention".