Depuis la révolution et bien avant, la situation du centre de détention Bouchoucha était sujet à controverse. Exigeant plus de transparence, la société civile locale et internationale ont réussi à visiter ces enclos impénétrables que sont les lieux de détention et les prisons en Tunisie.
En 2011, une délégation du Comité international de la Croix-Rouge a examiné les deux prisons à Bizerte et Tunis et le constat était mitigé.
En 2014, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme avait indiqué que:
Quelques mois plus tôt, lors d'une visite dans le centre de garde à vue de Bouchoucha, le Président Moncef Marzouki avait exprimé son inquiétude concernant les conditions de détention et les différentes prestations fournies aux détenus mais n'avait pas conclu à un verdict alarmant.
Bouchoucha est une institution placée sous la tutelle exclusive du ministère de l'Intérieur qui n'hésite pas à promouvoir une image "post révolutionnaire" auprès des médias. Les sujets qu'il aborde sont notamment les soins médicaux réguliers apportés aux détenus et la bienveillance des agents.
D'un autre côté, Human Rights Watch a indiqué lors de son enquête au sujet du respect des droits humains des individus en état de détention que le constat était tout a fait critiquable. L'ONG a rapporté les cas d'agressions et de torture ainsi que la situation des détenus qui sont à la merci des forces de l'ordre durant une garde à vue qui peut aller jusqu'à six jours, sans avoir droit à un avocat.
Human Rights Watch a également diffusé des entrevues privées avec des personnes ayant été victimes de menaces d'ordre sexuel. Amna Guellali, directrice du bureau d'HRW à Tunis, a par ailleurs déploré la situation sanitaire de Bouchoucha où même le savon n'existe pas.
Légalement, le code pénal prévoit un certain nombre de droits à la personne gardée à vue entre autres:
La réalité de la situation sur le terrain ne reflète pas la meilleure interprétation du texte. Contacté par le HuffPost Tunisie, un jeune ingénieur et père de famille, H.M (qui préfère garder l'anonymat) s'exprime au sujet de sa garde à vue pour ivresse sur la voie publique et trouble à l'ordre publique: "J'ai été accusé d'état d'ivresse dans la rue sachant que je n'ai même pas passé un Alcotest. Quant au trouble à l'ordre public c'était tout simplement à cause de la musique dans ma voiture".
Par rapport aux droits réservés au détenu en vertu de la loi, la réalité est différente. "On ne m a informé d'aucun droit, pire encore on m'a confisqué mon téléphone parce que j'ai essayé de joindre ma mère. Il n'y pas de mots pour expliquer l'état sanitaire et l'hygiène même pas digne d'une étable (...). les familles des détenus payent beaucoup d'argent aux 'flics' pour faire passer les cigarettes et la nourriture", a-t-il dit.
Au sujet des violations récurrentes de l'intégrité physique des personnes sur place durant l'ère Ben Ali, M.H nie toute évolution de la situation globale:
Entre le centre de garde à vue Bouchoucha et les centres de détention dans les autres régions du pays, la situation parait similaire.
"La logistique de ces lieux de par l'habitation et le sanitaire est catastrophique", a déploré Dr. Hamida Dridi, membre du bureau directeur de la ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme (LTDH) et de la coalition nationale de monitoring des centres de détention, dans une déclaration au HuffPost Tunisie.
En effet, les centres de détention pour les personnes en attente de leurs jugements notamment à Mornaguia et à Monastir sont surpeuplés.
Les chiffres officiels confirment les propos de Hamida Dridi qui rappelle que le réel problème réside dans le recours excessif à la détention provisoire par les juges: 52% des résidents des centres de détention sont en attente d'un jugement. Ce délai peut durer jusqu'à 14 mois.
Au regard de la volonté politique en vue d'améliorer le système pénitentiaire en Tunisie, la représentante de la LTDH a critiqué le manque de coopération du gouvernement de Mehdi Jomâa.
A propos des alternatives potentielles en vue du changement réel de la situation carcérale, Hamida Dridi indique que la réforme du code pénal ainsi que la formation des magistrats et de l'institution sécuritaire est nécessaire.
Concrètement, la nouvelle Assemblée des représentants du peuple sera chargée des réformes juridiques mais aussi institutionnelles afin de mettre en application la Constitution adoptée le 26 janvier 2014. Le texte constitutionnel assure en effet un certain nombre de droits relatifs aux conditions de détention:
En 2011, une délégation du Comité international de la Croix-Rouge a examiné les deux prisons à Bizerte et Tunis et le constat était mitigé.
En 2014, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme avait indiqué que:
"Les établissements pénitentiaires tunisiens sont en moyenne pleins à 150%, et certaines prisons accueillent jusqu'à '16 fois' leur capacité (...) Le surpeuplement affecte l'hygiène personnelle des prisonniers. Le temps alloué à la douche n'est pas suffisant (...) et c'est pourquoi des maladies comme la gale se propagent, surtout l'été"
Quelques mois plus tôt, lors d'une visite dans le centre de garde à vue de Bouchoucha, le Président Moncef Marzouki avait exprimé son inquiétude concernant les conditions de détention et les différentes prestations fournies aux détenus mais n'avait pas conclu à un verdict alarmant.
Bouchoucha est une institution placée sous la tutelle exclusive du ministère de l'Intérieur qui n'hésite pas à promouvoir une image "post révolutionnaire" auprès des médias. Les sujets qu'il aborde sont notamment les soins médicaux réguliers apportés aux détenus et la bienveillance des agents.
D'un autre côté, Human Rights Watch a indiqué lors de son enquête au sujet du respect des droits humains des individus en état de détention que le constat était tout a fait critiquable. L'ONG a rapporté les cas d'agressions et de torture ainsi que la situation des détenus qui sont à la merci des forces de l'ordre durant une garde à vue qui peut aller jusqu'à six jours, sans avoir droit à un avocat.
Human Rights Watch a également diffusé des entrevues privées avec des personnes ayant été victimes de menaces d'ordre sexuel. Amna Guellali, directrice du bureau d'HRW à Tunis, a par ailleurs déploré la situation sanitaire de Bouchoucha où même le savon n'existe pas.
"La plupart des détenus nous ont confié avoir faim en permanence. Ils ont décrit la nourriture comme étant du pain mélangé à l'harissa avec parfois un peu de salade", a-t-elle poursuivi.
Légalement, le code pénal prévoit un certain nombre de droits à la personne gardée à vue entre autres:
"L'officier de police judiciaire doit informer le suspect dans la langue qu'il comprend de la mesure prise à son encontre, de sa cause, de son délai et lui dicte ce que lui garantit la loi, notamment la possibilité de demander d'être soumis à un examen médical pendant le délai de la garde à vue. L'officier de police judiciaire doit ainsi informer l'un des ascendants ou descendants ou frères ou sœurs ou conjoint du suspect selon son choix de la mesure prise à son encontre."
La réalité de la situation sur le terrain ne reflète pas la meilleure interprétation du texte. Contacté par le HuffPost Tunisie, un jeune ingénieur et père de famille, H.M (qui préfère garder l'anonymat) s'exprime au sujet de sa garde à vue pour ivresse sur la voie publique et trouble à l'ordre publique: "J'ai été accusé d'état d'ivresse dans la rue sachant que je n'ai même pas passé un Alcotest. Quant au trouble à l'ordre public c'était tout simplement à cause de la musique dans ma voiture".
Par rapport aux droits réservés au détenu en vertu de la loi, la réalité est différente. "On ne m a informé d'aucun droit, pire encore on m'a confisqué mon téléphone parce que j'ai essayé de joindre ma mère. Il n'y pas de mots pour expliquer l'état sanitaire et l'hygiène même pas digne d'une étable (...). les familles des détenus payent beaucoup d'argent aux 'flics' pour faire passer les cigarettes et la nourriture", a-t-il dit.
Au sujet des violations récurrentes de l'intégrité physique des personnes sur place durant l'ère Ben Ali, M.H nie toute évolution de la situation globale:
"La situation est lamentable, le langage utilisé contre les détenus dépasse toute description. Lors de la fouille de nuit, si jamais les agents de police trouvent un briquet dans une cellule tout le monde se fait agresser, matraquer, insulter et gifler..."
Entre le centre de garde à vue Bouchoucha et les centres de détention dans les autres régions du pays, la situation parait similaire.
"La logistique de ces lieux de par l'habitation et le sanitaire est catastrophique", a déploré Dr. Hamida Dridi, membre du bureau directeur de la ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme (LTDH) et de la coalition nationale de monitoring des centres de détention, dans une déclaration au HuffPost Tunisie.
En effet, les centres de détention pour les personnes en attente de leurs jugements notamment à Mornaguia et à Monastir sont surpeuplés.
"Les détenus dorment par terre ou à deux et même à trois dans le même lit", a-t-elle affirmé.
Les chiffres officiels confirment les propos de Hamida Dridi qui rappelle que le réel problème réside dans le recours excessif à la détention provisoire par les juges: 52% des résidents des centres de détention sont en attente d'un jugement. Ce délai peut durer jusqu'à 14 mois.
Au regard de la volonté politique en vue d'améliorer le système pénitentiaire en Tunisie, la représentante de la LTDH a critiqué le manque de coopération du gouvernement de Mehdi Jomâa.
"En tant que société civile, lors des précédents gouvernements nous pouvions entamer des pourparlers avec les décideurs tels que le ministre de la Justice afin de travailler à améliorer la situation des prisons mais plus maintenant", a-t-elle assuré.
A propos des alternatives potentielles en vue du changement réel de la situation carcérale, Hamida Dridi indique que la réforme du code pénal ainsi que la formation des magistrats et de l'institution sécuritaire est nécessaire.
Concrètement, la nouvelle Assemblée des représentants du peuple sera chargée des réformes juridiques mais aussi institutionnelles afin de mettre en application la Constitution adoptée le 26 janvier 2014. Le texte constitutionnel assure en effet un certain nombre de droits relatifs aux conditions de détention:
- Article 23: "L’État protège la dignité de la personne et son intégrité physique et interdit toute forme de torture morale et physique. Le crime de torture est imprescriptible."
- Article 29: "Nul ne peut être arrêté ou détenu sauf en cas de flagrant délit ou sur la base d’une décision judiciaire. Le détenu est immédiatement informé de ses droits et de la charge retenue contre lui. Il a le droit de se faire représenter par un avocat. La durée de l’arrestation et de la détention est définie par la loi."
- Article 30: "Tout détenu a droit à un traitement humain qui préserve sa dignité. Lors de l’exécution des peines privatives de liberté, l’État doit considérer l’intérêt de la famille et veiller à la réhabilitation du détenu et à sa réinsertion dans la société".
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