L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, samedi soir en plénière, les amendements des articles 6 et 19 de la loi constitutive n°6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP). Ce dimanche, L'ANC doit procéder au vote d'adoption. La séance plénière est prévue pour 16h.
Amendement de l'OPPP
Approuvé par 113 élus contre 35 objections et 18 abstentions, l’article 6, amendé, porte sur l’ajout d’un alinéa qui consacre "l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale constituante".
Adopté, après amendement, à 116 voix contre 42 oppositions et 16 abstentions, l’article 19 prévoit comme suit :
Houcine Abassi, secrétaire général de l'Union Général Tunisienne des Travailleurs (UGTT) et principal médiateur au Dialogue national a déclaré que cet amendement est contraire à ce qui a été signé dans la feuille de route puisque l'ANC peut retirer la confiance d'un des ministres du futur gouvernement à la majorité absolue. "Ce n'est pas une forte majorité, 50%+1 voix peut être obtenue à tout moment (..), tous les 10 jours un ministre peut tomber" a-t-il expliqué dans une déclaration aux médias.
Dans la soirée de samedi à dimanche, le chef du gouvernement désigné Mehdi Jomâa a annoncé l'échec de formation d'un nouveau gouvernement, faute d'un "large consensus" sur l'équipe. Le poste du ministère de l'Intérieur reste le principal point de désaccord. M. Jomâa et le parti Ennahdha sont favorables au maintien de Lotfi Ben Jeddou, tandis qui des partis de l'opposition s'y refusent.
D'après les informations du site d'information Leaders, "les (nouvelles) dispositions relatives à la motion de censure du Gouvernement ou d’un ministre a constitué en fait un ultime obstacle." pour Mehdi Jomâa
Selon la législation en vigueur, "en cas d'échec de la formation du gouvernement (...) le président de la République, après concertation avec les partis, les coalitions et les groupes de l'Assemblée, désigne la personnalité la plus apte de former un gouvernement".
"Peut-être que je serai chargé (de nouveau de former un cabinet), peut-être que ce sera une autre personne", avait déclaré M. Jomâa samedi dans la soirée.
Amendement de l'OPPP
Approuvé par 113 élus contre 35 objections et 18 abstentions, l’article 6, amendé, porte sur l’ajout d’un alinéa qui consacre "l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale constituante".
Adopté, après amendement, à 116 voix contre 42 oppositions et 16 abstentions, l’article 19 prévoit comme suit :
- Le retrait de confiance au gouvernement est voté à la majorité des 3/5 des membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC),
- Le retrait de confiance à un ministre ou plus n’est possible qu’à la majorité absolue (50%+1),
- Le retrait de confiance au gouvernement à la majorité des 3/5 arrive à expiration la date de l’organisation des élections qui ne doit pas dépasser au plus tard l’an 2014. Au-delà de cette échéance, c’est la majorité absolue qui sera adoptée.
Houcine Abassi, secrétaire général de l'Union Général Tunisienne des Travailleurs (UGTT) et principal médiateur au Dialogue national a déclaré que cet amendement est contraire à ce qui a été signé dans la feuille de route puisque l'ANC peut retirer la confiance d'un des ministres du futur gouvernement à la majorité absolue. "Ce n'est pas une forte majorité, 50%+1 voix peut être obtenue à tout moment (..), tous les 10 jours un ministre peut tomber" a-t-il expliqué dans une déclaration aux médias.
Dans la soirée de samedi à dimanche, le chef du gouvernement désigné Mehdi Jomâa a annoncé l'échec de formation d'un nouveau gouvernement, faute d'un "large consensus" sur l'équipe. Le poste du ministère de l'Intérieur reste le principal point de désaccord. M. Jomâa et le parti Ennahdha sont favorables au maintien de Lotfi Ben Jeddou, tandis qui des partis de l'opposition s'y refusent.
D'après les informations du site d'information Leaders, "les (nouvelles) dispositions relatives à la motion de censure du Gouvernement ou d’un ministre a constitué en fait un ultime obstacle." pour Mehdi Jomâa
Selon la législation en vigueur, "en cas d'échec de la formation du gouvernement (...) le président de la République, après concertation avec les partis, les coalitions et les groupes de l'Assemblée, désigne la personnalité la plus apte de former un gouvernement".
"Peut-être que je serai chargé (de nouveau de former un cabinet), peut-être que ce sera une autre personne", avait déclaré M. Jomâa samedi dans la soirée.
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