Si la nouvelle Constitution a été adoptée le 26 janvier dernier et malgré ses avancées ou ses lacunes, tout reste à faire pour appliquer ce texte fondateur censé être le socle de la législation tunisienne.
En ce sens, l'ONG tunisienne Al Bawsala et les ONG internationales Human Rights Watch et Amnesty International ont publié un communiqué commun dans lequel elles appellent les magistrats à s'appuyer "sur les normes internationales pour interpréter le droit".
"Deux tâches ardues attendent maintenant la Tunisie : faire en sorte que les autorités, y compris judiciaires, interprètent et appliquent les droits humains inscrits dans la Constitution en respectant leur signification dans les conventions internationales ratifiées par la Tunisie, et entamer une réforme des lois qui sont contraires à la nouvelle Constitution", lit-on dans le communiqué.
Les trois ONG mettent notamment l'accent sur la nécessité d'une indépendance effective de la justice, contre l'ingérence des autorités.
Les organisations signataires de ce communiqué insistent sur la suprématie du droit international. Malgré les lacunes de l'article 20 de la Constitution tunisienne qui dispose que "les Traités internationaux approuvés par l’assemblée représentative et ensuite ratifiés, ont un rang supra-législatif et infra-constitutionnel", Al Bawsala, Human Rights Watch et Amnesty International estiment que l'interprétation de cette disposition ne saurait justifier la non-application de dispositions des traités internationaux ratifiés par la Tunisie qui seraient jugés contraires à la Constitution.
Dans ce communiqué, les trois ONG rappellent enfin que le droit tunisien doit être modifié afin que les dispositions contraires à la Constitution soient supprimées.
"Le Code pénal et le Code de procédure pénale figurent parmi les textes de loi qu'il faut absolument réviser pour qu'ils soient conformes avec la nouvelle Constitution", ont-elles déclaré.
Ainsi, un vaste chantier attend les prochains législateurs, membres de la future Cour constitutionnelle ou magistrats pour faire appliquer la Constitution dans le sens du respect des droits fondamentaux et des libertés. L'interprétation de la loi fondamentale et de ses dispositions parfois vagues et volontairement floues en dépendra.
Le plus dur reste cependant à accomplir: faire vivre la démocratie tunisienne au quotidien sur le fondement de ce nouveau contrat constitutionnel. Celui-ci n'est rien si celles et ceux qui seront chargés de faire fonctionner la démocratie tunisienne oublient les raisons qui les ont amené à descendre dans la rue au mois de janvier 2011, affirment Geoffrey Weichselbaum (directeur du programme Tunisie auprès "Democracy Reporting International" et Xavier Philippe, professeur et expert constitutionnel
En ce sens, l'ONG tunisienne Al Bawsala et les ONG internationales Human Rights Watch et Amnesty International ont publié un communiqué commun dans lequel elles appellent les magistrats à s'appuyer "sur les normes internationales pour interpréter le droit".
"Deux tâches ardues attendent maintenant la Tunisie : faire en sorte que les autorités, y compris judiciaires, interprètent et appliquent les droits humains inscrits dans la Constitution en respectant leur signification dans les conventions internationales ratifiées par la Tunisie, et entamer une réforme des lois qui sont contraires à la nouvelle Constitution", lit-on dans le communiqué.
Les trois ONG mettent notamment l'accent sur la nécessité d'une indépendance effective de la justice, contre l'ingérence des autorités.
"L'adoption de la Constitution doit mettre un terme définitif à l'ingérence des autorités dans la justice, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International. La Tunisie doit établir un Conseil supérieur de la magistrature qui soit libre d'agir en toute indépendance et dont les membres sont choisis de façon transparente. Cela permettra d'assurer la crédibilité de cet organe, en particulier lors de procédures disciplinaires à l'encontre de magistrats".
Les organisations signataires de ce communiqué insistent sur la suprématie du droit international. Malgré les lacunes de l'article 20 de la Constitution tunisienne qui dispose que "les Traités internationaux approuvés par l’assemblée représentative et ensuite ratifiés, ont un rang supra-législatif et infra-constitutionnel", Al Bawsala, Human Rights Watch et Amnesty International estiment que l'interprétation de cette disposition ne saurait justifier la non-application de dispositions des traités internationaux ratifiés par la Tunisie qui seraient jugés contraires à la Constitution.
Dans ce communiqué, les trois ONG rappellent enfin que le droit tunisien doit être modifié afin que les dispositions contraires à la Constitution soient supprimées.
"Le Code pénal et le Code de procédure pénale figurent parmi les textes de loi qu'il faut absolument réviser pour qu'ils soient conformes avec la nouvelle Constitution", ont-elles déclaré.
Ainsi, un vaste chantier attend les prochains législateurs, membres de la future Cour constitutionnelle ou magistrats pour faire appliquer la Constitution dans le sens du respect des droits fondamentaux et des libertés. L'interprétation de la loi fondamentale et de ses dispositions parfois vagues et volontairement floues en dépendra.
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