L'Assemblée nationale constituante a adopté, mercredi soir, l'examen en plénière du projet de loi sur l'indemnisation des agents des forces de sécurité intérieure, victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
Le projet de loi présenté par le ministère de l'Intérieur comprenait 43 articles et 9 chapitres. Il a été soumis en "procédure d'urgence", à la demande des syndicats des agents de sécurité.
Légèrement amendé en séance plénière, le projet a été adopté peu avant minuit, avec 88 voix pour.
Un nouveau système d'indemnisations
Le rapport de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures précise que le système de réparation financière, de remboursement des frais de soins et d'indemnisation des accidents de travail, jusque-là en vigueur, comporte plusieurs insuffisances et lacunes.
Selon la commission, il fallait mettre en place un nouveau système de réparation financière des préjudices subis par les agents des forces de sécurité qui garantirait leurs droits en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ainsi que ceux de leur famille.
Des "mesures révolutionnaires"
La commission indique, dans son rapport, que la majorité des "mesures révolutionnaires" contenues dans ce projet de loi, relatives à l'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles subis par les agents de sécurité, ont un effet rétroactif.
Il s'agit de permettre à un nombre important d'agents de sécurité parmi ceux ayant subi des préjudices suite aux troubles de la révolution, d'avoir accès aux avantages prévus par ce projet de loi, ajoute le rapport de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures.
Dans une déclaration à la presse, au terme de la séance matinale, le ministre de l'Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, a indiqué que toutes les insuffisances seront palliées. Il a relevé que d'autres projets de loi relatifs à la protection des agents de l'ordre et des locaux sécuritaires ainsi qu'aux conditions de recours à la force pour rétablir l'ordre public seront promulgués.
Au cours du débat, les députés ont salué le rôle des agents de sécurité dans la protection de l'intégrité de la Tunisie et la lutte contre la violence et le terrorisme, estimant que ce projet de loi redonnerait aux forces de sécurité toute la considération à laquelle ils ont droit.
Les députés de l'opposition critiqués
113 députés étaient présents à cette séance plénière tenue sous la présidence du deuxième vice-président de l'ANC, Larbi Abid.
Un certain nombre des députés de l'opposition qui avaient suspendu leur participation aux travaux de l'ANC ont regagné mercredi leur place sous la coupole du Palais du Bardo. Le député du groupe démocratique Ali Ben Cherifa a déclaré à la TAP que la présence à cette séance était d'autant plus exceptionnelle que les députés dissidents poursuivront la suspension de leurs activités.
Les absents ont par contre été vivement critiqués lors des interventions de certains députés.
Dans une conférence organisée mercredi en fin de matinée, les députés de l'opposition dite "démocratique" ont en effet annoncé que la reprise de leurs activités à l'ANC dépendait de la reprise du dialogue national, tout en affirmant leur soutien aux forces de l'ordre et au projet de loi débattu.
Le projet de loi présenté par le ministère de l'Intérieur comprenait 43 articles et 9 chapitres. Il a été soumis en "procédure d'urgence", à la demande des syndicats des agents de sécurité.
Légèrement amendé en séance plénière, le projet a été adopté peu avant minuit, avec 88 voix pour.
Vote le projet de loi N°51/2013 dans son intégralité, le projet de loi passe avec 88 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Décembre 2013Un nouveau système d'indemnisations
Le rapport de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures précise que le système de réparation financière, de remboursement des frais de soins et d'indemnisation des accidents de travail, jusque-là en vigueur, comporte plusieurs insuffisances et lacunes.
Selon la commission, il fallait mettre en place un nouveau système de réparation financière des préjudices subis par les agents des forces de sécurité qui garantirait leurs droits en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ainsi que ceux de leur famille.
Salha Ben Aicha: En préservant les agents de sécurité, nous préservons les citoyens. #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Décembre 2013Des "mesures révolutionnaires"
La commission indique, dans son rapport, que la majorité des "mesures révolutionnaires" contenues dans ce projet de loi, relatives à l'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles subis par les agents de sécurité, ont un effet rétroactif.
Il s'agit de permettre à un nombre important d'agents de sécurité parmi ceux ayant subi des préjudices suite aux troubles de la révolution, d'avoir accès aux avantages prévus par ce projet de loi, ajoute le rapport de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures.
Dans une déclaration à la presse, au terme de la séance matinale, le ministre de l'Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, a indiqué que toutes les insuffisances seront palliées. Il a relevé que d'autres projets de loi relatifs à la protection des agents de l'ordre et des locaux sécuritaires ainsi qu'aux conditions de recours à la force pour rétablir l'ordre public seront promulgués.
L.B.Jeddou considère qu'adopter ce projet de loi est un des édifices de l'instauration des forces de sécurité républicaines #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Décembre 2013Au cours du débat, les députés ont salué le rôle des agents de sécurité dans la protection de l'intégrité de la Tunisie et la lutte contre la violence et le terrorisme, estimant que ce projet de loi redonnerait aux forces de sécurité toute la considération à laquelle ils ont droit.
Mohamed Gahbich: Ce projet garantit aux agents de sécurité d'exercer leur fonction avec une protection de leurs droits, sans peur. #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Décembre 2013Les députés de l'opposition critiqués
113 députés étaient présents à cette séance plénière tenue sous la présidence du deuxième vice-président de l'ANC, Larbi Abid.
Un certain nombre des députés de l'opposition qui avaient suspendu leur participation aux travaux de l'ANC ont regagné mercredi leur place sous la coupole du Palais du Bardo. Le député du groupe démocratique Ali Ben Cherifa a déclaré à la TAP que la présence à cette séance était d'autant plus exceptionnelle que les députés dissidents poursuivront la suspension de leurs activités.
Les absents ont par contre été vivement critiqués lors des interventions de certains députés.
Azed Badi critique les élus absents, qu'il ne qualifie pas faisant partie de l'opposition mais d'élus du dialogue national. #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Décembre 2013Azed Badi: Pour ces élus, débattre de qui sera le #PM, Jalloul Ayed ou Chawki Tbib, est plus important que de discuter ce projet. #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 4 Décembre 2013Dans une conférence organisée mercredi en fin de matinée, les députés de l'opposition dite "démocratique" ont en effet annoncé que la reprise de leurs activités à l'ANC dépendait de la reprise du dialogue national, tout en affirmant leur soutien aux forces de l'ordre et au projet de loi débattu.