L'Assemblée nationale constituante (ANC) a publié vendredi soir la liste des 15 candidats retenus pour être membres de l'Instance Vérité et Dignité. La commission chargée du tri des candidatures a donc trouvé un consensus autour de ces 15 membres, lequel doit être approuvé en plénière à la majorité des députés présents, selon la loi portant sur la Justice transitionnelle promulguée en décembre dernier.
Parmi les personnalités retenues figure Khemais Chammari, opposant au régime de Ben Ali et nommé ambassadeur de Tunisie auprès de l'Unesco au lendemain de la révolution.
Khemais Chammari a en outre été élu député MDS en 1994, avant d'être condamné par le régime à cinq ans de détention et de perdre sa qualité d'élu en 1996.
En février dernier, sa candidature avait été gelée par la commission de tri. Cette décision, critiquée par certains médias, était justifiée par le fait que la loi portant sur la Justice transitionnelle interdisait aux personnes ayant occupé un poste parlementaire depuis 1955 d'être membre de l'Instance Vérité et Dignité.
"Cette exigence, on l’a compris, vise à barrer la route aux caciques de l’ancien régime. Ce qui n’est pas le cas de M. Chammari", avait alors fustigé Ridha Kéfi, directeur de la rédaction du site Kapitalis.
Mais malgré l'interdiction énoncée dans l'article 22 de la loi, la candidature de M. Chammari a finalement été retenue.
La loi est claire? Pas pour Rabeh Khraïfi, député Al Joumhouri et membre de la commission de tri. Contacté par le HuffPost Maghreb, ce dernier a justifié cette "dérogation" par une interprétation de la loi qu'il affirme avoir personnellement défendue lors des réunions de la commission, en sa qualité "d'expert en droit public".
"Khemais Chammari a été déchu de son poste de député après que son immunité a été levée. Son nom ne figure pas sur la liste des membres de la Chambre des représentants de l'époque. Comme il n'a pas servi la totalité de son mandat, on peut considérer qu'il n'a pas rempli ses fonctions parlementaires", a déclaré le député.
"J'ai défendu ce point de vue et il a été accepté par la commission. A présent, il est possible pour tout citoyen de présenter un recours contre cette candidature", a-t-il poursuivi.
Une commission juge et partie
Si les objections sont en effet possibles dans un délai de 7 jours, la commission de tri est pourtant à la fois juge et partie, car elle est seule habilitée à statuer sur ces recours.
"Les décisions de la Commission relatives aux objections sont définitives et ne peuvent être révisées ni remises en question, sous quelque forme que ce soit, même par recours pour abus de pouvoir", énonce l'article 25 de loi.
"Il est vrai que la commission décide du bienfondé des objections, mais si les arguments présentés sont supérieurs à ceux que je viens de vous énoncer, ils seront bien sûr pris en compte", a rétorqué Rabeh Khraïfi.
D'autres candidatures remises en cause
Selon le quotidien La Presse, la candidature de Khaled Krichi, président de l'Association tunisienne de soutien aux prisonniers politiques, serait également remise en cause.
Le journal cite une "source auprès des associations représentant les victimes de la répression" indiquant que M. Krichi a assumé des responsabilités au sein d'un parti politique et que, ce de ce fait, sa candidature devrait être rejetée.
Khaled Krichi était porte-parole du Mouvement du peuple unioniste progressiste (devenu ensuite Mouvement du peuple) avant les élections du 23 octobre mais s'est retiré après les résultats du scrutin. La loi sur la Justice transitionnelle interdit aux membres de l'Instance Vérité et Dignité d'assumer des responsabilités politiques (au présent) mais reste silencieuse quant au fait d'avoir assumé ce type de responsabilités dans le passé.
Enfin, la candidature de Sihem Ben Sedrine, également retenue, a suscité une vive polémique. De nombreux médias ont mené une campagne virulente contre la présidente du Centre pour la justice transitionnelle, mettant en cause son impartialité et son indépendance, deux critères imposés pour être membre de l'Instance.
"La bonne vieille machine de Ben Ali vient de proclamer, sous un déluge de calomnies et d’insultes, son opposition à ma candidature à "l’Instance Vérité dignité" (IVD), à travers ses hommes de main "médiatiques". Cette énième cabale ne me surprend pas, au contraire", a contre-attaqué Sihem Ben Sedrine dans une tribune publiée par Mag 14.
Après les délais nécessaires pour la présentation des recours (une semaine) et la décision finale de la commission de tri (une semaine), l'Assemblée constituante doit tenir une séance plénière destinée à élire définitivement les 15 membres choisis.
Parmi les personnalités retenues figure Khemais Chammari, opposant au régime de Ben Ali et nommé ambassadeur de Tunisie auprès de l'Unesco au lendemain de la révolution.
Khemais Chammari a en outre été élu député MDS en 1994, avant d'être condamné par le régime à cinq ans de détention et de perdre sa qualité d'élu en 1996.
En février dernier, sa candidature avait été gelée par la commission de tri. Cette décision, critiquée par certains médias, était justifiée par le fait que la loi portant sur la Justice transitionnelle interdisait aux personnes ayant occupé un poste parlementaire depuis 1955 d'être membre de l'Instance Vérité et Dignité.
"Cette exigence, on l’a compris, vise à barrer la route aux caciques de l’ancien régime. Ce qui n’est pas le cas de M. Chammari", avait alors fustigé Ridha Kéfi, directeur de la rédaction du site Kapitalis.
Mais malgré l'interdiction énoncée dans l'article 22 de la loi, la candidature de M. Chammari a finalement été retenue.
"Au sein du Réseau tunisien pour la justice transitionnelle, nous considérons que la candidature de Khemaïs Chammari devrait être récusée par la commission de tri, pour la simple raison qu’il a occupé [...] la fonction de député. La loi est là-dessus claire et précise: les députés des divers parlements ayant fonctionné sous Ben Ali ou Bourguiba sont interdits de siéger au sein de l’instance», a indiqué Kamel Gharbi, président du Réseau, au quotidien La Presse.
La loi est claire? Pas pour Rabeh Khraïfi, député Al Joumhouri et membre de la commission de tri. Contacté par le HuffPost Maghreb, ce dernier a justifié cette "dérogation" par une interprétation de la loi qu'il affirme avoir personnellement défendue lors des réunions de la commission, en sa qualité "d'expert en droit public".
"Khemais Chammari a été déchu de son poste de député après que son immunité a été levée. Son nom ne figure pas sur la liste des membres de la Chambre des représentants de l'époque. Comme il n'a pas servi la totalité de son mandat, on peut considérer qu'il n'a pas rempli ses fonctions parlementaires", a déclaré le député.
"J'ai défendu ce point de vue et il a été accepté par la commission. A présent, il est possible pour tout citoyen de présenter un recours contre cette candidature", a-t-il poursuivi.
Une commission juge et partie
Si les objections sont en effet possibles dans un délai de 7 jours, la commission de tri est pourtant à la fois juge et partie, car elle est seule habilitée à statuer sur ces recours.
"Les décisions de la Commission relatives aux objections sont définitives et ne peuvent être révisées ni remises en question, sous quelque forme que ce soit, même par recours pour abus de pouvoir", énonce l'article 25 de loi.
"Il est vrai que la commission décide du bienfondé des objections, mais si les arguments présentés sont supérieurs à ceux que je viens de vous énoncer, ils seront bien sûr pris en compte", a rétorqué Rabeh Khraïfi.
D'autres candidatures remises en cause
Selon le quotidien La Presse, la candidature de Khaled Krichi, président de l'Association tunisienne de soutien aux prisonniers politiques, serait également remise en cause.
Le journal cite une "source auprès des associations représentant les victimes de la répression" indiquant que M. Krichi a assumé des responsabilités au sein d'un parti politique et que, ce de ce fait, sa candidature devrait être rejetée.
Khaled Krichi était porte-parole du Mouvement du peuple unioniste progressiste (devenu ensuite Mouvement du peuple) avant les élections du 23 octobre mais s'est retiré après les résultats du scrutin. La loi sur la Justice transitionnelle interdit aux membres de l'Instance Vérité et Dignité d'assumer des responsabilités politiques (au présent) mais reste silencieuse quant au fait d'avoir assumé ce type de responsabilités dans le passé.
Enfin, la candidature de Sihem Ben Sedrine, également retenue, a suscité une vive polémique. De nombreux médias ont mené une campagne virulente contre la présidente du Centre pour la justice transitionnelle, mettant en cause son impartialité et son indépendance, deux critères imposés pour être membre de l'Instance.
"La bonne vieille machine de Ben Ali vient de proclamer, sous un déluge de calomnies et d’insultes, son opposition à ma candidature à "l’Instance Vérité dignité" (IVD), à travers ses hommes de main "médiatiques". Cette énième cabale ne me surprend pas, au contraire", a contre-attaqué Sihem Ben Sedrine dans une tribune publiée par Mag 14.
Après les délais nécessaires pour la présentation des recours (une semaine) et la décision finale de la commission de tri (une semaine), l'Assemblée constituante doit tenir une séance plénière destinée à élire définitivement les 15 membres choisis.
Liste des 15 candidats retenus:
- Mohamed Salah Ben Salem,
- Mohamed Ayadi,
- Azzouz Chawali,
- Oulaâ Ben Nejma,
- Mustapha Baâzaoui,
- Ali Ghrab,
- Slaheddine Rached,
- Noura Borsali,
- Adel Maïzi,
- Hayet Ouertani,
- Khaled Krichi,
- Zouhaïr Makhlouf,
- Ibtihel Abdellatif,
- Sihem Ben Sedrine,
- Khemaïs Chammari.
Retrouvez les articles du HuffPost Maghreb sur notre page Facebook.