Un mini-plan pour stabiliser la Tunisie afin de réussir sa troisième période de transition. Ce plan est incomplet et donc ne traite pas tous les secteurs économiques, industriel, éducatif, culturel, santé... En revanche, ce plan est concentré sur trois axes, considérés comme les piliers pour stabiliser la maison Tunisie après une révolution populaire et deux transitions qui ont échoué à rétablir l'ordre et sortir de la crise socio-économique.
Ces domaines - la Sécurité, la Justice et le Développement économique - constituent les priorités et les défis à relever dans le très court terme (en termes d'effet et d'impact sur la situation du pays) pour commencer à répondre aux raisons de la révolution tunisienne (la dignité, la liberté et le travail), elles-mêmes sont inter-reliées et ne peuvent être dissociées les unes des autres.
Cette proposition, rédigée le 21 février 2014, est une ébauche d'un mini-programme pour stabiliser la Tunisie dans le court terme afin de mieux réussir sa troisième période de transition. Un mini-plan, car il est incomplet et donc ne traite pas tous les secteurs économiques, industriel, éducatif, culturel, santé... En revanche, ce plan est concentré sur trois axes, considérés comme les piliers pour stabiliser la maison Tunisie après une révolution populaire et deux transitions qui ont échoué à rétablir l'ordre et sortir de la crise socio-économique. Ces domaines - la Sécurité, la Justice et le Développement économique - constituent les priorités et les défis à relever dans le très court terme (en termes d'effet et d'impact sur la situation du pays) pour commencer à répondre aux raisons et objectifs de la révolution tunisienne (la dignité, la liberté et le travail), eux-mêmes sont inter-reliés et ne peuvent être dissociés les uns des autres.
Ce plan ne néglige pas le moyen et le long terme, et propose quelques pistes pour créer les fondations d'une société et une économie basée sur le savoir et les connaissances, seul salut d'une nation moderne et compétitive.
A. L'Etat de Droit
Dans ce cadre, la mission du gouvernement de compétences doit satisfaire les trois objectifs suivants:
1. Une SECURITE et une JUSTICE républicaines au service du citoyen et du pays.
2. Rétablir la sécurité et combattre efficacement le crime, l'extrémisme et le terrorisme.
3. Garantir l'indépendance et l'efficacité de la justice.
L'instauration de l'état de droit est la base pour tout développement socio-économique. Il est urgent de mettre fin au fléau de corruption et de contrebande, à tout dérapage verbal, dépassement, acte de violence, comportement extrémiste... afin de renforcer le prestige des institutions républicaines, motiver et mobiliser l'administration, redonner confiance aux citoyens et aux opérateurs économiques, et transmettre un signal fort aux filières du crime et du terrorisme.
Le Ministère de l'Intérieur, rebaptisé Ministère de la Sécurité Intérieure, aura la charge exclusive de la sécurité intérieure du pays et des citoyens. Les affaires administratives régionales et locales seront du ressort d'un secrétariat d'état sous l'autorité du chef du gouvernement. La question sécuritaire est au centre de ce plan et la spécialisation du ministère dans les affaires sécuritaires permettra de mieux combattre et lutter contre le crime organisé et le terrorisme qui prend des formes de plus en plus dangereuses pour le prestige et l'existence de l'état de droit.
Il faut plusieurs types de réponses à cette culture de l'extrémisme et de la violence qui s'est développée en Tunisie, sous l'œil bien veillant et par le laxisme, l'incompétence, la passivité et la complicité de certains membres de partis politiques au pouvoir et leurs satellites dans la société (associations, prêcheurs, groupuscules criminels, médias...).
En attendant de mettre en place un programme national d'éducation, d'enseignement et de culture ouvert au public, afin de rediffuser les préceptes d'ouverture, de tolérance et de modération de l'Islam Malékite et lutter sur le long terme contre l'extrémisme, le gouvernement doit appliquer la loi très fermement vis à vis des extrémistes et de toute personne appelant à la haine et à la violence. On ne peut non plus combattre le terrorisme sans mettre fin aux prêches extrémistes dans les mosquées et sur les médias audio-visuels et sans encadrer les lieux de prière et les interdire aux extrémistes.
Il est évident qu'il faut dissoudre les ligues et milices de la terreur ainsi que toute association prônant la violence, l'extrémisme et le terrorisme. Toute personne commettant ce genre d'actes doit être condamnée sévèrement et surtout ceux qui ont bénéficié de l'amnistie générale. Il faut également interdire tout prosélytisme même pacifique, nous n'avons pas besoin d'être convertis à aucune religion, encore moins au wahhabisme. Aussi, il est indispensable de lutter efficacement contre le financement illicite de toutes ces activités et interdire toute association ne respectant la législation en vigueur ou se faisant financer de l'étranger.
En attendant l'élaboration d'un plan sécuritaire exhaustif et impliquant forces de sécurité intérieures et armée nationale en bonne synergie et en étroite collaboration, les initiatives ci-après permettront à l'état d'imposer la primauté de la loi et au ministère de la sécurité d'adopter un mode proactif pour lutter sérieusement et efficacement contre le terrorisme.
En particulier, pour réussir à instaurer l'état de droit, il faut réagir énergiquement et immédiatement :
a. Étoffer le ministère de la sécurité au niveau des postes de Directeur Général et opérationnels dans les régions par des compétences reconnues dans le domaine militaire et sécuritaire.
b. Appliquer le code de lutte contre le terrorisme en adaptant les articles ne respectant pas la dignité humaine ou les droits humains. Interdire le port du niqab en public, tout en protégeant les mineurs dans l'espace privé.
c. Lancer un ultimatum de soixante-douze (72) heures à toute personne impliquée dans un acte terroriste ou possédant ou ayant connaissance d'une cache d'armes de guerre, de se livrer aux forces de l'ordre contre un jugement clément et une grâce.
d. Recenser et enquêter sur toute personne impliquée dans le jihaddisme en Syrie et ailleurs.
e. Sensibiliser la population sur la complicité passive avec les filières de trafic et de terrorisme. Toute personne fournissant une aide logistique ou financière sera considérée comme complice du même crime commis pas les personnes aidées. Toute personne ayant une information sur des terroristes (faisant partie de leur famille ou de leurs proches) doivent la signaler au poste de sécurité le plus proche et appeler un numéro vert ou se connecter sur une page spécialisée du site web du ministère. Les agents de sécurités qui disposent d'information concernant des terroristes ou des proches et ne les divulguent pas aux services compétents, seront poursuivis en justice pour complot contre la sûreté de l'état.
f. Poursuivre en justice (comparution immédiate sous le chef d'inculpation de menace contre la sûreté nationale) de toute personne tenant des propos extrémistes, appelant à la violence, à la haine, au meurtre... ou justifiant tout acte ou comportement extrémiste ou terroriste. Interdire aux personnes condamnées pour ces motifs de diriger (ou être membre dirigeant) une association ou un parti politique et les condamner à une éligibilité à vie. Interdire la rentrée en Tunisie de tout prêcheur religieux étranger.
g. Accroître la coopération régionale et internationale pour la lutte contre le terrorisme en bénéficiant de transfert de technologies, formation et entrainement.
h. Former des groupements sécuritaires régionaux et pluridisciplinaires GSRP (brigades anti-terrorisme, armée, douanes) pour combattre à la source, autour des postes frontaliers et le long des frontières, les fléaux interconnectés de contrebande et de terrorisme.
i. Enquêter sur le financement des partis politiques et des associations. Demander des justifications à tout parti politique et association ne respectant pas la législation en matière de financement et de tenue de comptabilité selon les lois en vigueur. Bloquer tous les comptes bancaires de ces associations alimentés depuis l'étranger jusqu'à la production des justificatifs des dépenses.
j. Toute personne ayant bénéficiée de l'amnistie générale et impliquée dans une affaire d'extrémisme ou de terrorisme sera condamnée au double de la sentence prévue par la loi (cela nécessiterait un changement de la loi?).
k. Interdire la vente de cartes SIM sans abonnement (prépayées) sans remplir une fiche d'inscription avec la fourniture d'une copie de pièce d'identité. Les détenteurs de ce type de puces de téléphonie mobile (prépayés) doivent se déclarer auprès de leurs opérateurs, afin d'enregistrer les données relatives à leurs identités (Nom, prénom, date de naissance, adresse, CIN), faute de quoi la puce sera bloquée.
l. Enquêter sur l'enrichissement illégal des hommes politiques et dirigeants d'associations.
m. Accélérer les investigations et le déroulement des procès judiciaires en introduisant dans le droit tunisien la notion de "plaider coupable". Toute personne impliquée dans des crimes ou délits (excepté les actes de terrorisme ?) plaidant coupable et coopérant avec les enquêteurs et la justice pour élucider d'autres affaires, verra sa peine réduite de moitié par une grâce présidentielle.
L'état de droit doit se manifester partout. Afin de redonner confiance, il est nécessaire de:
n. Constituer une commission interministérielle, d'enquête sur les affaires de corruption et de malversations, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances ou du chef de gouvernement.
o. Constituer une commission interministérielle, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, composée de juges, d'avocats, de juristes, de banquiers et financiers pour accélérer la récupération de l'argent public détourné et des biens mal acquis à l'étranger au profit des membres de l'ancien régime.
B. Economie, Finance et Emploi
En toile de fond, une politique de rigueur doit être suivie dans la gestion et la dépense des deniers publics. L'état doit mieux dépenser, réaliser des économies sur son train de vie et améliorer les recettes douanières et d'impôts.
a. Instaurer des processus de définition de politiques publiques basés sur des objectifs à réaliser.
b. Réduire drastiquement le budget de la présidence de la république et du ministère des affaires religieuses.
c. Exiger la neutralité de l'administration et des organes publics, ainsi que l'application des procédures de recrutement selon les critères de la compétence et de la compétition loyale. Réviser les nominations et les recrutements partisans à tous les niveaux de l'état et dans les entreprises publiques.
d. Réduire le nombre de conseillers et de chargés de mission, externes à la fonction publique, dans les cabinets ministériels et réviser les avantages en nature qui leur sont accordés.
Les initiatives à court terme dans ces domaines doivent permettre à la fois de répondre à des urgences sociales, comme la création d'emplois d'utilité publique, et d'initier des projets créateurs d'opportunités d'emplois pérennes.
A suivre
Ces domaines - la Sécurité, la Justice et le Développement économique - constituent les priorités et les défis à relever dans le très court terme (en termes d'effet et d'impact sur la situation du pays) pour commencer à répondre aux raisons de la révolution tunisienne (la dignité, la liberté et le travail), elles-mêmes sont inter-reliées et ne peuvent être dissociées les unes des autres.
Cette proposition, rédigée le 21 février 2014, est une ébauche d'un mini-programme pour stabiliser la Tunisie dans le court terme afin de mieux réussir sa troisième période de transition. Un mini-plan, car il est incomplet et donc ne traite pas tous les secteurs économiques, industriel, éducatif, culturel, santé... En revanche, ce plan est concentré sur trois axes, considérés comme les piliers pour stabiliser la maison Tunisie après une révolution populaire et deux transitions qui ont échoué à rétablir l'ordre et sortir de la crise socio-économique. Ces domaines - la Sécurité, la Justice et le Développement économique - constituent les priorités et les défis à relever dans le très court terme (en termes d'effet et d'impact sur la situation du pays) pour commencer à répondre aux raisons et objectifs de la révolution tunisienne (la dignité, la liberté et le travail), eux-mêmes sont inter-reliés et ne peuvent être dissociés les uns des autres.
Ce plan ne néglige pas le moyen et le long terme, et propose quelques pistes pour créer les fondations d'une société et une économie basée sur le savoir et les connaissances, seul salut d'une nation moderne et compétitive.
A. L'Etat de Droit
Dans ce cadre, la mission du gouvernement de compétences doit satisfaire les trois objectifs suivants:
1. Une SECURITE et une JUSTICE républicaines au service du citoyen et du pays.
2. Rétablir la sécurité et combattre efficacement le crime, l'extrémisme et le terrorisme.
3. Garantir l'indépendance et l'efficacité de la justice.
L'instauration de l'état de droit est la base pour tout développement socio-économique. Il est urgent de mettre fin au fléau de corruption et de contrebande, à tout dérapage verbal, dépassement, acte de violence, comportement extrémiste... afin de renforcer le prestige des institutions républicaines, motiver et mobiliser l'administration, redonner confiance aux citoyens et aux opérateurs économiques, et transmettre un signal fort aux filières du crime et du terrorisme.
Le Ministère de l'Intérieur, rebaptisé Ministère de la Sécurité Intérieure, aura la charge exclusive de la sécurité intérieure du pays et des citoyens. Les affaires administratives régionales et locales seront du ressort d'un secrétariat d'état sous l'autorité du chef du gouvernement. La question sécuritaire est au centre de ce plan et la spécialisation du ministère dans les affaires sécuritaires permettra de mieux combattre et lutter contre le crime organisé et le terrorisme qui prend des formes de plus en plus dangereuses pour le prestige et l'existence de l'état de droit.
Il faut plusieurs types de réponses à cette culture de l'extrémisme et de la violence qui s'est développée en Tunisie, sous l'œil bien veillant et par le laxisme, l'incompétence, la passivité et la complicité de certains membres de partis politiques au pouvoir et leurs satellites dans la société (associations, prêcheurs, groupuscules criminels, médias...).
En attendant de mettre en place un programme national d'éducation, d'enseignement et de culture ouvert au public, afin de rediffuser les préceptes d'ouverture, de tolérance et de modération de l'Islam Malékite et lutter sur le long terme contre l'extrémisme, le gouvernement doit appliquer la loi très fermement vis à vis des extrémistes et de toute personne appelant à la haine et à la violence. On ne peut non plus combattre le terrorisme sans mettre fin aux prêches extrémistes dans les mosquées et sur les médias audio-visuels et sans encadrer les lieux de prière et les interdire aux extrémistes.
Il est évident qu'il faut dissoudre les ligues et milices de la terreur ainsi que toute association prônant la violence, l'extrémisme et le terrorisme. Toute personne commettant ce genre d'actes doit être condamnée sévèrement et surtout ceux qui ont bénéficié de l'amnistie générale. Il faut également interdire tout prosélytisme même pacifique, nous n'avons pas besoin d'être convertis à aucune religion, encore moins au wahhabisme. Aussi, il est indispensable de lutter efficacement contre le financement illicite de toutes ces activités et interdire toute association ne respectant la législation en vigueur ou se faisant financer de l'étranger.
En attendant l'élaboration d'un plan sécuritaire exhaustif et impliquant forces de sécurité intérieures et armée nationale en bonne synergie et en étroite collaboration, les initiatives ci-après permettront à l'état d'imposer la primauté de la loi et au ministère de la sécurité d'adopter un mode proactif pour lutter sérieusement et efficacement contre le terrorisme.
En particulier, pour réussir à instaurer l'état de droit, il faut réagir énergiquement et immédiatement :
a. Étoffer le ministère de la sécurité au niveau des postes de Directeur Général et opérationnels dans les régions par des compétences reconnues dans le domaine militaire et sécuritaire.
b. Appliquer le code de lutte contre le terrorisme en adaptant les articles ne respectant pas la dignité humaine ou les droits humains. Interdire le port du niqab en public, tout en protégeant les mineurs dans l'espace privé.
c. Lancer un ultimatum de soixante-douze (72) heures à toute personne impliquée dans un acte terroriste ou possédant ou ayant connaissance d'une cache d'armes de guerre, de se livrer aux forces de l'ordre contre un jugement clément et une grâce.
d. Recenser et enquêter sur toute personne impliquée dans le jihaddisme en Syrie et ailleurs.
e. Sensibiliser la population sur la complicité passive avec les filières de trafic et de terrorisme. Toute personne fournissant une aide logistique ou financière sera considérée comme complice du même crime commis pas les personnes aidées. Toute personne ayant une information sur des terroristes (faisant partie de leur famille ou de leurs proches) doivent la signaler au poste de sécurité le plus proche et appeler un numéro vert ou se connecter sur une page spécialisée du site web du ministère. Les agents de sécurités qui disposent d'information concernant des terroristes ou des proches et ne les divulguent pas aux services compétents, seront poursuivis en justice pour complot contre la sûreté de l'état.
f. Poursuivre en justice (comparution immédiate sous le chef d'inculpation de menace contre la sûreté nationale) de toute personne tenant des propos extrémistes, appelant à la violence, à la haine, au meurtre... ou justifiant tout acte ou comportement extrémiste ou terroriste. Interdire aux personnes condamnées pour ces motifs de diriger (ou être membre dirigeant) une association ou un parti politique et les condamner à une éligibilité à vie. Interdire la rentrée en Tunisie de tout prêcheur religieux étranger.
g. Accroître la coopération régionale et internationale pour la lutte contre le terrorisme en bénéficiant de transfert de technologies, formation et entrainement.
h. Former des groupements sécuritaires régionaux et pluridisciplinaires GSRP (brigades anti-terrorisme, armée, douanes) pour combattre à la source, autour des postes frontaliers et le long des frontières, les fléaux interconnectés de contrebande et de terrorisme.
i. Enquêter sur le financement des partis politiques et des associations. Demander des justifications à tout parti politique et association ne respectant pas la législation en matière de financement et de tenue de comptabilité selon les lois en vigueur. Bloquer tous les comptes bancaires de ces associations alimentés depuis l'étranger jusqu'à la production des justificatifs des dépenses.
j. Toute personne ayant bénéficiée de l'amnistie générale et impliquée dans une affaire d'extrémisme ou de terrorisme sera condamnée au double de la sentence prévue par la loi (cela nécessiterait un changement de la loi?).
k. Interdire la vente de cartes SIM sans abonnement (prépayées) sans remplir une fiche d'inscription avec la fourniture d'une copie de pièce d'identité. Les détenteurs de ce type de puces de téléphonie mobile (prépayés) doivent se déclarer auprès de leurs opérateurs, afin d'enregistrer les données relatives à leurs identités (Nom, prénom, date de naissance, adresse, CIN), faute de quoi la puce sera bloquée.
l. Enquêter sur l'enrichissement illégal des hommes politiques et dirigeants d'associations.
m. Accélérer les investigations et le déroulement des procès judiciaires en introduisant dans le droit tunisien la notion de "plaider coupable". Toute personne impliquée dans des crimes ou délits (excepté les actes de terrorisme ?) plaidant coupable et coopérant avec les enquêteurs et la justice pour élucider d'autres affaires, verra sa peine réduite de moitié par une grâce présidentielle.
L'état de droit doit se manifester partout. Afin de redonner confiance, il est nécessaire de:
n. Constituer une commission interministérielle, d'enquête sur les affaires de corruption et de malversations, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances ou du chef de gouvernement.
o. Constituer une commission interministérielle, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, composée de juges, d'avocats, de juristes, de banquiers et financiers pour accélérer la récupération de l'argent public détourné et des biens mal acquis à l'étranger au profit des membres de l'ancien régime.
B. Economie, Finance et Emploi
En toile de fond, une politique de rigueur doit être suivie dans la gestion et la dépense des deniers publics. L'état doit mieux dépenser, réaliser des économies sur son train de vie et améliorer les recettes douanières et d'impôts.
a. Instaurer des processus de définition de politiques publiques basés sur des objectifs à réaliser.
b. Réduire drastiquement le budget de la présidence de la république et du ministère des affaires religieuses.
c. Exiger la neutralité de l'administration et des organes publics, ainsi que l'application des procédures de recrutement selon les critères de la compétence et de la compétition loyale. Réviser les nominations et les recrutements partisans à tous les niveaux de l'état et dans les entreprises publiques.
d. Réduire le nombre de conseillers et de chargés de mission, externes à la fonction publique, dans les cabinets ministériels et réviser les avantages en nature qui leur sont accordés.
Les initiatives à court terme dans ces domaines doivent permettre à la fois de répondre à des urgences sociales, comme la création d'emplois d'utilité publique, et d'initier des projets créateurs d'opportunités d'emplois pérennes.
A suivre
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