La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Ben Sedrine a affirmé mardi à la TAP que la démission de Khemaïs Chammari, le 26 juin dernier n'a pas bloqué l'Instance.
Chammari a présenté sa démission "pour des raisons personnelles et de santé", officiellement le jour de la prise de fonction des membres de l'Instance, le 17 juin dernier après avoir présidé sa première réunion.
Nous allons soumettre par écrit une demande à l'Assemblée nationale constituante (ANC) pour le remplacement du membre démissionnaire, conformément à la loi, a déclaré Sihem Ben Sedrine. Elle a supposé que l'ANC utilisera les mêmes procédures de nomination des 15 membres de l'Instance.
"Aujourd'hui beaucoup de gens nous contactent. Mais nous devons d'abord mettre au point un manuel de procédures pour la réception des réclamations des citoyens, une des priorités de l'Instance pour la période à venir", a-t-elle par ailleurs indiqué.
L'Instance se penchera dès demain mercredi, sur l'élaboration d'un plan stratégique qui sera dévoilé dans les semaines à venir lors d'une conférence de presse.
L'article 37 de la loi sur la Justice transitionnelle adoptée en décembre 2013, dispose qu'en "cas de démission, de révocation ou de décès de l'un des membres de l'instance, l'assemblée chargée de la législation le remplace par un autre membre appartenant à la même discipline et ce conformément aux mêmes modalités et procédures prévues par l'article 23 de la présente loi".
Les recours déposés contre 7 des membres de l'Instance y compris Chammari et Ben Sedrine ont retardé l'installation de l'IVD qui devra encore attendre le remplacement de son membre démissionnaire.
Chammari a présenté sa démission "pour des raisons personnelles et de santé", officiellement le jour de la prise de fonction des membres de l'Instance, le 17 juin dernier après avoir présidé sa première réunion.
Nous allons soumettre par écrit une demande à l'Assemblée nationale constituante (ANC) pour le remplacement du membre démissionnaire, conformément à la loi, a déclaré Sihem Ben Sedrine. Elle a supposé que l'ANC utilisera les mêmes procédures de nomination des 15 membres de l'Instance.
"Aujourd'hui beaucoup de gens nous contactent. Mais nous devons d'abord mettre au point un manuel de procédures pour la réception des réclamations des citoyens, une des priorités de l'Instance pour la période à venir", a-t-elle par ailleurs indiqué.
L'Instance se penchera dès demain mercredi, sur l'élaboration d'un plan stratégique qui sera dévoilé dans les semaines à venir lors d'une conférence de presse.
L'article 37 de la loi sur la Justice transitionnelle adoptée en décembre 2013, dispose qu'en "cas de démission, de révocation ou de décès de l'un des membres de l'instance, l'assemblée chargée de la législation le remplace par un autre membre appartenant à la même discipline et ce conformément aux mêmes modalités et procédures prévues par l'article 23 de la présente loi".
Les recours déposés contre 7 des membres de l'Instance y compris Chammari et Ben Sedrine ont retardé l'installation de l'IVD qui devra encore attendre le remplacement de son membre démissionnaire.
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