C'est le 3 janvier que les députés de la Constituante tunisienne doivent débuter l'examen de la future Constitution, un texte censé permettre l'installation d'institutions pérennes. Mais aussi mettre un terme à la profonde crise politique qui paralyse le pays depuis plus de cinq mois maintenant.
"A partir de lundi (30 décembre), les députés doivent présenter leurs propositions (d'amendements) au projet de Constitution, et le 3 janvier débutera l'examen article par article", a déclaré à l'AFP Mofdi Mssedi, le porte-parole de la présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Pour être adopté, le texte doit obtenir, après son examen article par article, les voix de deux-tiers des 217 élus de l'ANC. Faute de quoi il devra alors être soumis à un référendum.
Le chantier de la Constitution traine depuis deux ans. A l'origine, l'ANC, élue en octobre 2011, avait un an pour rédiger le texte, mais ses travaux ont pris un retard considérable sur fond de disputes politiques entre islamistes et opposition.
Au fil des mois, les deux camps ont néanmoins trouvé des compromis. Dès 2012, Ennahdha a renoncé à l'inscription de la Chariaa, la loi islamique, comme source de droit. Le parti islamiste a également accepté l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel.
Le principal différend qui subsiste concerne des dispositions dites "transitoires", qui permettent en particulier aux lois votées par l'actuelle assemblée d'échapper au contrôle de constitutionnalité pendant trois ans.
En outre, l'ANC, où les islamistes sont majoritaires, garde ses pouvoir législatifs jusqu'aux prochaines législatives, dont la date n'est pas encore fixée, selon ces dispositions que l'opposition critique vivement.
Vendredi 27 décembre, la commission des consensus s'est à nouveau réuni au Bardo pour finaliser les derniers amendements.
La dernière mouture du texte, négociée cette semaine par une commission de l'ANC et soumise à des experts, n'a pas encore été rendue publique.
"A partir de lundi (30 décembre), les députés doivent présenter leurs propositions (d'amendements) au projet de Constitution, et le 3 janvier débutera l'examen article par article", a déclaré à l'AFP Mofdi Mssedi, le porte-parole de la présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Les Deputes peuvent déposer leurs amendements sur le projet lundi jusqu'à 20h #TnConstit #TnAC
— Zied Ladhari (@ZiedLadhari) 28 Décembre 2013Pour être adopté, le texte doit obtenir, après son examen article par article, les voix de deux-tiers des 217 élus de l'ANC. Faute de quoi il devra alors être soumis à un référendum.
Le chantier de la Constitution traine depuis deux ans. A l'origine, l'ANC, élue en octobre 2011, avait un an pour rédiger le texte, mais ses travaux ont pris un retard considérable sur fond de disputes politiques entre islamistes et opposition.
Au fil des mois, les deux camps ont néanmoins trouvé des compromis. Dès 2012, Ennahdha a renoncé à l'inscription de la Chariaa, la loi islamique, comme source de droit. Le parti islamiste a également accepté l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel.
Le principal différend qui subsiste concerne des dispositions dites "transitoires", qui permettent en particulier aux lois votées par l'actuelle assemblée d'échapper au contrôle de constitutionnalité pendant trois ans.
En outre, l'ANC, où les islamistes sont majoritaires, garde ses pouvoir législatifs jusqu'aux prochaines législatives, dont la date n'est pas encore fixée, selon ces dispositions que l'opposition critique vivement.
Vendredi 27 décembre, la commission des consensus s'est à nouveau réuni au Bardo pour finaliser les derniers amendements.
Il est 1h30 la commission du consensus vient de finaliser tous les points conflictuels de la constitution. #tnac
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 28 Décembre 2013La dernière mouture du texte, négociée cette semaine par une commission de l'ANC et soumise à des experts, n'a pas encore été rendue publique.
Retrouvez les articles du HuffPost Maghreb sur notre page Facebook.