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Tunisie: La loi antiterroriste examinée en plénière à l'Assemblée

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L'Assemblée nationale constituante tunisienne a commencé lundi l'examen d'un projet de loi antiterroriste afin de remplacer la législation liberticide datant du régime déchu de Ben Ali au moment où le pays est confronté à des attaques jihadistes à répétition.

"Nous avons essayé d'établir une équation préservant la sécurité du pays et les droits de l'Homme", a déclaré en début de séance la députée Souad Abderrahim, présidente de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures en charge du texte.

La loi antiterroriste de 2003 adoptée sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, renversé par la révolution de 2011, est très critiquée en raison de ses définitions floues qui ont permis son utilisation à des fins de répression politique, notamment contre les militants du parti islamiste Ennahdha, aujourd'hui majoritaire à la Constituante.

La révision de cette loi était une promesse d'une large part de la classe politique mais elle a pris un retard considérable, la Tunisie ayant connu une année 2013 de crise politique marquée notamment par les assassinats de deux opposants.

Le nouveau texte vise à donner aux forces de l'ordre et à la justice les moyens de lutter contre les groupes jihadistes armés, tout en préservant les droits des justiciables.

Mais ce texte a également été critiqué, particulièrement pour une définition trop large du "terrorisme" qui permettrait certaines dérives autoritaires.

L'organisation de défense des droits de l'Homme, Human Rights Watch avait souligné dans un rapport en juillet que le projet de loi antiterroriste n'allait pas assez loin malgré certaines améliorations.

"Il comprend des dispositions qui ouvrent la voie à la poursuite de la dissidence politique en tant que terrorisme, confèrent aux juges de trop larges pouvoirs pour ordonner des procédures dérogatoires et réduisent la capacité des avocats à fournir une défense efficace", a mis en garde l'ONG.

Mais alors que la lutte contre le terrorisme est devenue la "priorité" du gouvernement Jomâa, face à la multiplication des attaques visant les militaires et les forces de l'ordre, de nombreuses voix se sont élevées pour appeler à plus de répression, sans prendre en compte la nécessité de respecter les droits de l'Homme.

Les médias ont également été visés, parfois accusés de faire l'apologie du terrorisme et de la violence en donnant la parole à des personnalités controversées. Le gouvernement a ainsi décidé unilatéralement de fermer un média jugé "extrémiste". Plus récemment l'Instance de régulation de l'audiovisuel (HAICA) a également décidé de suspendre temporairement deux émissions de télévision.


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