ETATS-UNIS - Un dernier espoir. Les avocats de Scott Panetti ont fait appel lundi 1er décembre à la Cour suprême et au gouverneur du Texas à l'avant-veille de l'exécution de ce prisonnier malade mental dont le cas est devenu emblématique, alors que les protestations se multiplient pour implorer la clémence.
Scott Panetti, qui souffre de schizophrénie depuis trente ans, a réuni le soutien de l'Union européenne et de plusieurs organisations et professionnels de la santé mentale, ainsi que d'anciens juges, procureurs et religieux. Son exécution est prévue mercredi 3 décembre dans la chambre de la mort du Texas, à 18hH00 à Huntsville (1h du matin jeudi en France).
"Farce judiciaire"
S'appuyant sur "un consensus grandissant" contre la peine capitale s'agissant de personnes souffrant de graves maladies mentales, ses avocats demandent un sursis pour Scott Panetti et mettent en cause la constitutionnalité de son exécution, si elle est menée à terme. Ils en appellent à la clémence du gouverneur Rick Perry, après le refus du comité des grâces du Texas de lui accorder un sursis.
Scott Panetti, hospitalisé une douzaine de fois pour hallucinations et épisodes psychotiques, a été condamné à mort en 1995 pour le meurtre à bout portant des parents de la femme dont il était séparé, alors qu'il s'était rasé la tête et avait revêtu une tenue de camouflage.
Au procès, il avait assuré sa propre défense en costume de cowboy, s'exprimant de manière incohérente et appelant à la barre le pape, John F. Kennedy, Jésus Christ et quelque 200 autres personnalités. Effrayant le jury en pointant son doigt comme s'il s'agissait d'un pistolet, il avait affirmé s'appeler "Sarge" et raconté les événements à la troisième personne. Scott Panetti s'était aussi endormi pendant le procès, que son avocate Kathryn Case qualifie de "farce judiciaire".
Huitième amendement
Dans son recours devant la Cour suprême, elle cite l'opinion de juges d'appel qui lui auraient accordé leur clémence mais sont restés minoritaires. "Je ne vois aucune raison rationnelle de faire une différence entre interdire l'exécution d'une personne retardée mentale ou démente, et autoriser celle d'une personne gravement malade mentalement. Au minimum, je considèrerais que l'exécution d'un malade mental viole le Huitième Amendement de la Constitution", a ainsi écrit le juge Tom Price de la cour pénale d'appel du Texas.
En 1986, la Cour suprême des Etats-Unis a interdit l'exécution des personnes démentes, en vertu du Huitième Amendement qui proscrit "le châtiment cruel et inhabituel". Elle a aussi tout récemment fixé à partir de quel quotient intellectuel une personne peut être considérée comme retardée et échapper à l'exécution.
58% des Américains contre l'exécution de malades mentaux
La défense de Scott Panetti interpelle la haute Cour sur les "préoccupations" qu'elle avait alors exprimées en matière d'exécution de prisonniers retardés intellectuellement.
"L'imposition de la peine de mort sur des personnes souffrant d'une grave maladie mentale, tout comme celles avec un handicap intellectuel, ne sert aucun des deux objectifs (de la peine capitale), la dissuasion et la punition, en raison de leur culpabilité morale réduite", souligne l'argumentaire des avocats.
Le document cite en outre un sondage d'opinion de l'institut Public Policy Polling publié lundi, montrant que 58% des Américains sont opposés à la peine capitale pour les malades mentaux, quand 28% y sont favorables.
Scott Panetti, qui souffre de schizophrénie depuis trente ans, a réuni le soutien de l'Union européenne et de plusieurs organisations et professionnels de la santé mentale, ainsi que d'anciens juges, procureurs et religieux. Son exécution est prévue mercredi 3 décembre dans la chambre de la mort du Texas, à 18hH00 à Huntsville (1h du matin jeudi en France).
"Farce judiciaire"
S'appuyant sur "un consensus grandissant" contre la peine capitale s'agissant de personnes souffrant de graves maladies mentales, ses avocats demandent un sursis pour Scott Panetti et mettent en cause la constitutionnalité de son exécution, si elle est menée à terme. Ils en appellent à la clémence du gouverneur Rick Perry, après le refus du comité des grâces du Texas de lui accorder un sursis.
Scott Panetti, hospitalisé une douzaine de fois pour hallucinations et épisodes psychotiques, a été condamné à mort en 1995 pour le meurtre à bout portant des parents de la femme dont il était séparé, alors qu'il s'était rasé la tête et avait revêtu une tenue de camouflage.
Au procès, il avait assuré sa propre défense en costume de cowboy, s'exprimant de manière incohérente et appelant à la barre le pape, John F. Kennedy, Jésus Christ et quelque 200 autres personnalités. Effrayant le jury en pointant son doigt comme s'il s'agissait d'un pistolet, il avait affirmé s'appeler "Sarge" et raconté les événements à la troisième personne. Scott Panetti s'était aussi endormi pendant le procès, que son avocate Kathryn Case qualifie de "farce judiciaire".
Huitième amendement
Dans son recours devant la Cour suprême, elle cite l'opinion de juges d'appel qui lui auraient accordé leur clémence mais sont restés minoritaires. "Je ne vois aucune raison rationnelle de faire une différence entre interdire l'exécution d'une personne retardée mentale ou démente, et autoriser celle d'une personne gravement malade mentalement. Au minimum, je considèrerais que l'exécution d'un malade mental viole le Huitième Amendement de la Constitution", a ainsi écrit le juge Tom Price de la cour pénale d'appel du Texas.
En 1986, la Cour suprême des Etats-Unis a interdit l'exécution des personnes démentes, en vertu du Huitième Amendement qui proscrit "le châtiment cruel et inhabituel". Elle a aussi tout récemment fixé à partir de quel quotient intellectuel une personne peut être considérée comme retardée et échapper à l'exécution.
58% des Américains contre l'exécution de malades mentaux
La défense de Scott Panetti interpelle la haute Cour sur les "préoccupations" qu'elle avait alors exprimées en matière d'exécution de prisonniers retardés intellectuellement.
"L'imposition de la peine de mort sur des personnes souffrant d'une grave maladie mentale, tout comme celles avec un handicap intellectuel, ne sert aucun des deux objectifs (de la peine capitale), la dissuasion et la punition, en raison de leur culpabilité morale réduite", souligne l'argumentaire des avocats.
Le document cite en outre un sondage d'opinion de l'institut Public Policy Polling publié lundi, montrant que 58% des Américains sont opposés à la peine capitale pour les malades mentaux, quand 28% y sont favorables.
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