Cet article, s'appuyant sur une étude de terrain, n'a pas pour objectif de définir la convergence comme méthode de gouvernance et chose publique, mais s'interroge sur la confusion de la perception des rôles des départements sectoriels de l'État. Comment mettre en place les synergies potentielles entre les différents programmes de politique publique et l'Initiative Nationale pour le Développement Humain?
Les efforts déployés par le Maroc tout au long des dernières décennies n'ont pas permis de redresser la situation ni de relever le niveau des indices sociaux dans les différents domaines de l'action sociale, et ce en dépit de l'importance de ces efforts et des ressources financières mobilisées.
Certains facteurs importants peuvent être avancés pour expliquer la faible efficacité en matière d'élaboration et de mise en œuvre des politiques sociales. Ces facteurs ont trait essentiellement à l'organisation de l'État et aux modes de gouvernance ainsi qu'aux approches adoptées pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions sociales.
La gestion des programmes à caractère social est caractérisée par une forte centralisation, ce qui se répercute sur le degré d'efficacité de ces programmes. Cette gestion est marquée également par une faible coordination aux niveaux central et local, une multiplicité des intervenants et des approches, assortie d'une vision souvent sectorielle. La démarche ne va cependant pas de soi. L'adaptation, autant que l'adhésion, des différents départements sectoriels nécessite du temps.
C'est dans ce contexte marqué par la nécessité d'adoption d'une politique sociale intégrée au service du développement humain qu'est intervenue l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), qui tente d'instaurer un processus de planification stratégique territorialisée, basé sur les principes de participation et de partenariat.
La mise en œuvre de ce processus vise à atteindre l'intégration de l'action publique et la synergie entre les différents acteurs de développement local, à savoir l'ensemble des services extérieurs de l'État, les autorités locales, les élus, les acteurs du milieu associatif, les ONG nationales et internationales, les bailleurs de fonds étrangers et les populations des quartiers-cibles.
Pour une pleine intégration de l'INDH dans l'action publique
Huit ans après l'avènement de l'INDH, et malgré les résultats issus de la première phase 2005-2010 et les années 2011-2012, une série de projets n'a pas été en mesure de jouer pleinement leur rôle à court et moyen termes, relevant que leur conception n'a pas tenu compte de la dimension pérennité:
"Centres de santé, clubs et foyers féminines construits et équipés non opérationnels à cause de manque de personnels".
"Faute de temps, l'INDH s'est rabattu sur des projets en souffrance".
La réalité est parfois toute autre, même si le tissu associatif et les services extérieurs des ministères ont été associés à l'examen des projets soumis pour le financement de l'INDH, les responsables de ces programmes restent seuls maîtres à bord, ce qui parfois aboutit à des agissements problématiques entraînant des affrontements avec le monde associatif .
Néanmoins, de nombreuses difficultés demeurent, entravant la coordination et la collaboration entre les acteurs de l'INDH, et se traduisant par l'insuffisance de moyens en termes de ressources humaines qualifiées et de logistique des comités de coordination. La déficience de budgets au niveau des services sectoriels, et l'incapacité de leurs responsables de prendre des décisions ou des engagements sans approbation de l'administration centrale.
Le manque de convergence est rattaché aussi à la non-systématisation de la planification de programmation budgétaire INDH, et la non-prise en compte des Diagnostics territoriaux participatifs (DTP) par les Services Extérieurs et les Communes dans la réalisation des Plans communaux de développement (PCD) et des politiques sectorielles.
Selon le dernier rapport du Conseil Économique et Social, la mise en œuvre des projets de développement est assurément liée à l'adoption d'une démarche rénovée de planification, d'identification des besoins et de gestion des programmes où le développement humain. Il en revient à la coordination entre les partenaires des projets qui représentent l'ensemble des services extérieurs de l'État, les autorités locales, les élus, les acteurs du milieu associatif, les ONG nationales et internationales, les bailleurs de fonds étrangers et les populations des quartiers-cibles.
La réalisation des projets INDH ne se limite pas à la contractualisation entre partenaires publics et privés. Il s'agit de les impliquer dans la mise en place des stratégies de développement de chaque région, par la conscience du devenir des projets réalisables et la capacité d'être autonomes.
Afin de réaliser pleinement la convergence, il est nécessaire d'aller plus loin que la proposition de pistes d'amélioration, qui encourage le glissement de l'INDH dans un programme de réalisation non intégré dans les politiques sectorielles.
31 juillet 2013: signature d'une convention de convergence et de synergie entre l'INDH et les départements sectoriels. Son objectif est de consolider l'engagement des partenaires concernés dans la réalisation des projets de développement humain. D'une part à travers la nomination de représentants permanents des départements sectoriels, au niveau central pour la mise en place d'un comité commun d'organisation de missions sur le terrain dans le but d'assurer le suivi des projets réalisés dans le cadre de cette coopération. D'autre part, par la tenue d'une réunion annuelle de la commission territoriale de développement humain, pour la valorisation des réalisations et le suivi commun des projets.
Vers une charte de Convergence
Nous proposons la mise en place d'une plateforme de travail, en plus d'élaborer une charte de Convergence qui consiste à intégrer les actions de l'INDH dans les Plans communaux de développement et les autres politiques publiques au Maroc.
Le premier axe de cette stratégie consiste à améliorer la participation des départements sectoriels, du secteur privé, et de la société civile dans l'élaboration et la gestion des programmes de l'INDH. De même, toute action devrait être enclenchée sur la base d'un diagnostic participatif par lequel la population-cible définit prioritairement ses besoins. Deuxième axe: mettre en place une structure de formation, renforcée par des plans territoriaux. La capitalisation de bonnes pratiques à travers l'organisation des réunions permettra de dresser un bilan sur les étapes franchies en vue de la concrétisation des objectifs des programmes INDH.
Ainsi, ce sera l'occasion d'évaluer les réalisations et les acquis, dans la perspective de définir les meilleurs moyens à même de garantir la continuité et la pérennité de ces programmes. Le but étant de construire une approche intégrée de la politique sociale au Maroc, au-delà des approches partielles ou conjoncturelles.
La définition d'un langage commun est essentielle à la réalisation de cette synergie entre les différents acteurs de l'INDH. De premiers indicateurs de performance viennent d'être mis en place. Il reste à espérer que cette démarche d'évaluation œuvre en faveur d'une véritable convergence de la politique sociale marocaine.
Les efforts déployés par le Maroc tout au long des dernières décennies n'ont pas permis de redresser la situation ni de relever le niveau des indices sociaux dans les différents domaines de l'action sociale, et ce en dépit de l'importance de ces efforts et des ressources financières mobilisées.
Certains facteurs importants peuvent être avancés pour expliquer la faible efficacité en matière d'élaboration et de mise en œuvre des politiques sociales. Ces facteurs ont trait essentiellement à l'organisation de l'État et aux modes de gouvernance ainsi qu'aux approches adoptées pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions sociales.
La gestion des programmes à caractère social est caractérisée par une forte centralisation, ce qui se répercute sur le degré d'efficacité de ces programmes. Cette gestion est marquée également par une faible coordination aux niveaux central et local, une multiplicité des intervenants et des approches, assortie d'une vision souvent sectorielle. La démarche ne va cependant pas de soi. L'adaptation, autant que l'adhésion, des différents départements sectoriels nécessite du temps.
C'est dans ce contexte marqué par la nécessité d'adoption d'une politique sociale intégrée au service du développement humain qu'est intervenue l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), qui tente d'instaurer un processus de planification stratégique territorialisée, basé sur les principes de participation et de partenariat.
La mise en œuvre de ce processus vise à atteindre l'intégration de l'action publique et la synergie entre les différents acteurs de développement local, à savoir l'ensemble des services extérieurs de l'État, les autorités locales, les élus, les acteurs du milieu associatif, les ONG nationales et internationales, les bailleurs de fonds étrangers et les populations des quartiers-cibles.
Pour une pleine intégration de l'INDH dans l'action publique
Huit ans après l'avènement de l'INDH, et malgré les résultats issus de la première phase 2005-2010 et les années 2011-2012, une série de projets n'a pas été en mesure de jouer pleinement leur rôle à court et moyen termes, relevant que leur conception n'a pas tenu compte de la dimension pérennité:
"Centres de santé, clubs et foyers féminines construits et équipés non opérationnels à cause de manque de personnels".
"Faute de temps, l'INDH s'est rabattu sur des projets en souffrance".
La réalité est parfois toute autre, même si le tissu associatif et les services extérieurs des ministères ont été associés à l'examen des projets soumis pour le financement de l'INDH, les responsables de ces programmes restent seuls maîtres à bord, ce qui parfois aboutit à des agissements problématiques entraînant des affrontements avec le monde associatif .
Néanmoins, de nombreuses difficultés demeurent, entravant la coordination et la collaboration entre les acteurs de l'INDH, et se traduisant par l'insuffisance de moyens en termes de ressources humaines qualifiées et de logistique des comités de coordination. La déficience de budgets au niveau des services sectoriels, et l'incapacité de leurs responsables de prendre des décisions ou des engagements sans approbation de l'administration centrale.
Le manque de convergence est rattaché aussi à la non-systématisation de la planification de programmation budgétaire INDH, et la non-prise en compte des Diagnostics territoriaux participatifs (DTP) par les Services Extérieurs et les Communes dans la réalisation des Plans communaux de développement (PCD) et des politiques sectorielles.
Selon le dernier rapport du Conseil Économique et Social, la mise en œuvre des projets de développement est assurément liée à l'adoption d'une démarche rénovée de planification, d'identification des besoins et de gestion des programmes où le développement humain. Il en revient à la coordination entre les partenaires des projets qui représentent l'ensemble des services extérieurs de l'État, les autorités locales, les élus, les acteurs du milieu associatif, les ONG nationales et internationales, les bailleurs de fonds étrangers et les populations des quartiers-cibles.
La réalisation des projets INDH ne se limite pas à la contractualisation entre partenaires publics et privés. Il s'agit de les impliquer dans la mise en place des stratégies de développement de chaque région, par la conscience du devenir des projets réalisables et la capacité d'être autonomes.
Afin de réaliser pleinement la convergence, il est nécessaire d'aller plus loin que la proposition de pistes d'amélioration, qui encourage le glissement de l'INDH dans un programme de réalisation non intégré dans les politiques sectorielles.
31 juillet 2013: signature d'une convention de convergence et de synergie entre l'INDH et les départements sectoriels. Son objectif est de consolider l'engagement des partenaires concernés dans la réalisation des projets de développement humain. D'une part à travers la nomination de représentants permanents des départements sectoriels, au niveau central pour la mise en place d'un comité commun d'organisation de missions sur le terrain dans le but d'assurer le suivi des projets réalisés dans le cadre de cette coopération. D'autre part, par la tenue d'une réunion annuelle de la commission territoriale de développement humain, pour la valorisation des réalisations et le suivi commun des projets.
Vers une charte de Convergence
Nous proposons la mise en place d'une plateforme de travail, en plus d'élaborer une charte de Convergence qui consiste à intégrer les actions de l'INDH dans les Plans communaux de développement et les autres politiques publiques au Maroc.
Le premier axe de cette stratégie consiste à améliorer la participation des départements sectoriels, du secteur privé, et de la société civile dans l'élaboration et la gestion des programmes de l'INDH. De même, toute action devrait être enclenchée sur la base d'un diagnostic participatif par lequel la population-cible définit prioritairement ses besoins. Deuxième axe: mettre en place une structure de formation, renforcée par des plans territoriaux. La capitalisation de bonnes pratiques à travers l'organisation des réunions permettra de dresser un bilan sur les étapes franchies en vue de la concrétisation des objectifs des programmes INDH.
Ainsi, ce sera l'occasion d'évaluer les réalisations et les acquis, dans la perspective de définir les meilleurs moyens à même de garantir la continuité et la pérennité de ces programmes. Le but étant de construire une approche intégrée de la politique sociale au Maroc, au-delà des approches partielles ou conjoncturelles.
La définition d'un langage commun est essentielle à la réalisation de cette synergie entre les différents acteurs de l'INDH. De premiers indicateurs de performance viennent d'être mis en place. Il reste à espérer que cette démarche d'évaluation œuvre en faveur d'une véritable convergence de la politique sociale marocaine.
Retrouvez les blogs du HuffPost Maghreb sur notre page Facebook.