L'Assemblée a entamé ce matin le quatrième jour des débats sur la Constitution, en s'attaquant au chapitre sur les Droits et libertés.
Une nouvelle polémique a éclaté au moment des discussions sur l'article 20, relatif à l'égalité entre les citoyens et les citoyennes.
L'égalité absolue n'est pas garantie
L'article 20 dispose en effet que "les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. L’État garantit aux citoyens les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente".
Un amendement déposé par le bloc démocratique avait pour but de palier deux lacunes (ou considérées comme telles) dans ce texte.
La première était d'assurer l'égalité "devant" la loi à toutes "les personnes", afin de garantir les droits des étrangers sur le territoire tunisien.
La deuxième précisait que les "citoyens et les citoyennes" tunisiens, en plus d'être égaux en droit et en devoir, étaient égaux "dans" la loi, afin d'assurer une égalité absolue par la loi.
Cet amendement sera finalement retiré par son défenseur, Selma Mabrouk, députée Al Massar, après de vives protestations. Selma Mabrouk a en effet souhaité retirer une partie de son amendement, une initiative jugée contraire au règlement par le rapporteur général Habib Khedher.
Si les députés de la majorité estiment que le texte orignal est suffisant pour assurer l'égalité, des experts constitutionnalistes et des ONG n'ont eu de cesse d'attirer l'attention sur ses lacunes.
"L'égalité devant la loi assure une égalité de traitement face au juge, pas une égalité par la loi. Nous avons maintes fois proposé de modifier cet article, sans succès. Le fait d'inscrire l'égalité en droit et en devoir et d'y apposer l'égalité devant la loi amoindrit la teneur de la première disposition", a affirmé la constitutionnaliste Hafidha Chekir au HuffPost Maghreb.
"Nous avons également demandé à ce que toutes formes de discriminations soient exclues et qu'elles soient énoncées clairement, selon le modèle des textes internationaux, à savoir les discriminations par le sexe, la race, la religion, l'opinion politique, la langue, les origines, etc.", a-t-elle ajouté.
Dans le même sens, Human Rights Watch, Amnesty International, Al Bawsala et le Centre Carter, ont appelé dans une déclaration commune à "consacrer les principes d'égalité et de non-discrimination devant la loi et les appliquer à toute personne relevant de la juridiction nationale tunisienne, les citoyens comme les étrangers". "Le projet actuel limite la protection des droits aux citoyens et ne précise pas les motifs de discrimination interdits", précise le communiqué.
Malgré ces craintes, l'article 20 a été adopté dans sa version initiale. Il n'est pas exclu que les députés l'amendent de nouveau en vertu de l'article 93 du Règlement intérieur, selon ce qu'a laissé sous-entendre Sahbi Atig après les protestations de Selma Mabrouk et de Fadhel Moussa (Al Massar). Cependant, la modification ne devrait porter que sur la garantie d'égalité "devant" la loi de toutes les personnes, pas uniquement des citoyens tunisiens.
Une nouvelle polémique a éclaté au moment des discussions sur l'article 20, relatif à l'égalité entre les citoyens et les citoyennes.
L'égalité absolue n'est pas garantie
L'article 20 dispose en effet que "les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. L’État garantit aux citoyens les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente".
Un amendement déposé par le bloc démocratique avait pour but de palier deux lacunes (ou considérées comme telles) dans ce texte.
La première était d'assurer l'égalité "devant" la loi à toutes "les personnes", afin de garantir les droits des étrangers sur le territoire tunisien.
La deuxième précisait que les "citoyens et les citoyennes" tunisiens, en plus d'être égaux en droit et en devoir, étaient égaux "dans" la loi, afin d'assurer une égalité absolue par la loi.
Cet amendement sera finalement retiré par son défenseur, Selma Mabrouk, députée Al Massar, après de vives protestations. Selma Mabrouk a en effet souhaité retirer une partie de son amendement, une initiative jugée contraire au règlement par le rapporteur général Habib Khedher.
Si les députés de la majorité estiment que le texte orignal est suffisant pour assurer l'égalité, des experts constitutionnalistes et des ONG n'ont eu de cesse d'attirer l'attention sur ses lacunes.
"L'égalité devant la loi assure une égalité de traitement face au juge, pas une égalité par la loi. Nous avons maintes fois proposé de modifier cet article, sans succès. Le fait d'inscrire l'égalité en droit et en devoir et d'y apposer l'égalité devant la loi amoindrit la teneur de la première disposition", a affirmé la constitutionnaliste Hafidha Chekir au HuffPost Maghreb.
"Nous avons également demandé à ce que toutes formes de discriminations soient exclues et qu'elles soient énoncées clairement, selon le modèle des textes internationaux, à savoir les discriminations par le sexe, la race, la religion, l'opinion politique, la langue, les origines, etc.", a-t-elle ajouté.
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Dans le même sens, Human Rights Watch, Amnesty International, Al Bawsala et le Centre Carter, ont appelé dans une déclaration commune à "consacrer les principes d'égalité et de non-discrimination devant la loi et les appliquer à toute personne relevant de la juridiction nationale tunisienne, les citoyens comme les étrangers". "Le projet actuel limite la protection des droits aux citoyens et ne précise pas les motifs de discrimination interdits", précise le communiqué.
"L’égalité par la loi qui met à la charge du législateur d’en finir avec les inégalités et de remettre les citoyennes et les citoyens dans leurs droits égaux, est le point sur lequel ont achoppé à chaque fois toutes les discussions. Cette crispation montre bien que l’égalité formelle dont il est question ici n’est pas l’égalité réelle par la loi à laquelle aspirent les Tunisiennes et les Tunisiens", déplorait en mai dernier la juriste Sana Ben Achour
Malgré ces craintes, l'article 20 a été adopté dans sa version initiale. Il n'est pas exclu que les députés l'amendent de nouveau en vertu de l'article 93 du Règlement intérieur, selon ce qu'a laissé sous-entendre Sahbi Atig après les protestations de Selma Mabrouk et de Fadhel Moussa (Al Massar). Cependant, la modification ne devrait porter que sur la garantie d'égalité "devant" la loi de toutes les personnes, pas uniquement des citoyens tunisiens.
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